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Projet de Loi Macron/Darmanin : lettre aux sénateurs

Posted on by Gérard Maudrux

Quel est donc ce pays qui veut emprisonner non seulement ses opposants, mais ceux qui posent les bonnes questions ? Non ce n’est ni la Russie, ni la Chine, ni la Corée du Nord, ni la Birmanie, c’est la France. Et comme ce sera la Loi, pas de possibilité de recours, à part les armes ou la fuite.

Malgré un avis négatif du Conseil d’Etat, le 19 décembre sera discuté dans l’hémicycle du Sénat le projet de loi n°111 2023-2024 visant à renforcer la lutte contre les soi-disant DÉRIVES SECTAIRES, conduisant à interdire le débat scientifique et promouvoir la censure de nos scientifiques français. Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la « protection de la santé » conduisant à mettre en prison et à l’amende tous ceux qui émettraient des critiques à l’égard de la parole du chef suprême et de ses sbires. Si ce texte est voté, il n’y aura plus de droit dans notre pays.

Son application à la médecine par le passé aurait eu pour conséquences que le Médiator et bien d’autres toxiques seraient toujours en vente, Irène Frachon serait en prison et il n’y aurait jamais eu d’affaire du sang contaminé. Si le corps médical ne réagit pas et laisse imposer une pseudo science concoctée par le marketing des laboratoires devenus première puissance mondiale, sa responsabilité sera énorme.

Vous trouverez ci-joint une lettre à envoyer aux sénateurs, ainsi que toutes les adresses mails de vos sénateurs. Ce texte doit arriver à l’Assemblée avec un rejet massif.

AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 1

 Sur le fond, l’article 4 du texte porte atteinte :

— A l’obligation de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. En effet, la formule, « en l’état des connaissances médicales » utilisée dans l’alinéa 2 :

  1. Pointe un risque d’arbitraire en ce qu’elle est trop vague et imprécise : Quelle autorité va déterminer cet état de la science ? Quid du contrôle du juge ? A quelle autorité doit-il s’en remettre pour contrôler la nécessité de la sanction ? (les dépliants de laboratoires ? Les études scientifiques, et lesquelles si contradictoires ou controverse ?)
  2. Les connaissances médicales, factuelles, sont mouvantes, et évolutives, par définition.
  3. Est-ce au gouvernement ou au ministre de la santé de « fixer » ou « sceller » à un moment donné le débat scientifique, par définition évolutif comme tout progrès, pour condamner pénalement des pratiques et des personnes ? C’est un nouveau pas vers une administration de la médecine par le juge répressif.
  4. Il existe déjà en l’état actuel du droit un délit permettant de traiter et d’incriminer les faits contestés par le projet (législateur fait ici doublon) : l’exercice illégal de la profession de médecin/pharmacien pour les non soignants, et le droit ordinal pour les personnels soignants. Le projet de loi fait donc doublon inutile.
  5. Le CE rappelle dans son avis au respect des principes de nécessité et de proportionnalité dans la rédaction du texte

— Au droit au respect de la vie privée (article 66 de la Constitution – Décision 94-352 DC du 18 janvier 1995 loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; et article 2 DDHC -Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 Loi portant création d’une couverture maladie universelle).

— Atteinte intolérable au droit à la liberté d’expression : art. 10 CEDH.

Une telle atteinte n’est pas « nécessaire » (cf avis du Conseil d’Etat) « dans un société démocratique », au sens des critères de l’article 10 CEDH.

Elle est, en outre, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui interprètecette liberté comme :

« La liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type detraitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, enl’absence de pressions inappropriées » (CEDH, décision n° 302/02 du 10 juin 2010, Témoins deJéovah de Moscou c. Russie).

— À la libre communication des pensées et des opinions (art. 11 DDHC).

— Il est impératif de concilier le droit à la protection de la santé (alinéa 11, préambule de 1946) avec l’ensemble de droits et libertés précités (droit au respect de la vie privée, liberté d’opinion et d’expression).

Le texte est aussi irrégulier sur la forme.

  • Le projet est enfin irrégulier sur la forme car l’avis du CE a été sollicité trop hâtivement pour un texte portant une  telle  atteinte  potentielle  aux  libertés  fondamentales :  « le  Conseil d’Etat constate qu’il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l’examen du texte, d’élaborer une rédaction tenant compte de ces critiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause » (CE, Avis, Assemblée Générale, 9 novembre 2023, n° 407626). Or l’on sait que le contenu de l’avis du Conseil d’Etat (en formation consultative), qui se prononce sur la conformité constitutionnelle du projet et sa régularité de forme, permet d’y déceler les inconstitutionnalités potentielles ab initio, si le Conseil constitutionnel venait à être saisi.
  • Si le Conseil d’Etat a été consulté dans une telle hâte, que dire de l’étude d’impact obligatoire ? (Pour éviter les doublons et abus). Une étude d’impact bâclée peut nuire à la pérennité du texte ultérieurementdevant le Conseil constitutionnel qui en serait saisi en inconstitutionnalité.

AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 2

Sur l’article 4 du projet de loi :

  • Le projet de loi n°111, 2023-2024 est une remise en cause totale de l’impératif de débat scientifique, lequel se fonde sur des points de vue différents, éventuellement inconciliables.

L’on peut notamment s’interroger sur la signification précise de : « la provocation à adopter des pratiques thérapeutiques ou prophylactiques ou présentées comme telles ».

Où commence la provocation et où s’arrêtent l’information et le débat ?

  • Le texte se donne pour ambition de : « sanctionner le fait de provoquer des malades à ne pas suivre untraitement médical thérapeutique ou prophylactique prescrit par des professionnels de santé lorsque cela est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées ».

Cependant, en matière médicale, la connaissance progresse, notamment, grâce à l’expérience et aux retours des médecins « de terrain » et, le plus souvent, après une observation sur une durée suffisante.

Ex. les médicaments à base de statines, promues par les laboratoires, ont montré des effets indésirables lourds qui ont été observés par des médecins de terrain, lesquels ont, pour certains, cessé de les prescrire après évaluation de la balance bénéficie / risque pour leurs patients.

Ceci résulte du constat que la balance entre le bénéfice et le risque d’un traitement pour un patient relève de l’art médical (sur l’établissement de ce rapport, voir ci-dessous) et, surtout, du colloque singulier entre le patient et le médecin.

Qui, en dehors du médecin et de son patient, peuvent décider qu’un traitement est : « manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées » ?

Le juge ? Sur la base de quelles connaissances médicales et de quelles connaissances du cas particulier de tel patient ?

En outre, comme le note le Conseil d’État, en l’état actuel du droit, de nombreuses infractions pénales et fondements déontologiques permettent d’appréhender d’éventuelles dérives.

  • Le projet remet également très fortement en cause la liberté du patient d’accepter ou de refuser un traitement médical.

Ce droit fondamental est prévu par l’article 36 du code déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique), qui prévoit que :

« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité ».

Cette disposition doit se comprendre au regard du principe de dignité humaine, l’un des principes parmi les plus fondamentaux de notre droit et érigé dans le bloc de constitutionnalité comme « Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République » (PFRLR) par la décision 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 « Bioéthique ».

Article 16 du code civil :

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respectde l’être humain dès le commencement de sa vie ».

En effet, quel est le médecin qui acceptera le refus de son patient, s’il risque d’en porter la responsabilité pénale ?

  • Dès lors, le projet porte atteinte à la liberté de prescrire des médecins. Ainsi, la liberté de prescrire a été reconnue par le Conseil d’État (CE) comme un principe général du droit (CE, 18 février 1998, n°171851).

Elle figure dans le Code de la santé publique (CSP) (articles L. 5121-12-1 et R. 4127-8), dans le Code de la sécurité sociale (article L. 162-2) et dans le Code de déontologie médicale (article 8).

  • Le projet créé, implicitement mais nécessairement, une exception pour les professions médicales, en particulier, à la protection reconnue aux lanceurs d’alerte, lesquels sont définis par la loi n° 2022-401du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, comme :

« Art. 6.-I.-Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ».

Sur l’article 5 du projet de loi :

  • Le projet créé, implicitement mais nécessairement, un lien d’automaticité entre les poursuites pénales et les poursuites ordinales.

Cependant :

  1. Le projet ne respecte pas non plus le secret de l’instruction, que la présomption d’innocence, puisqu’il ne prévoit pas d’attendre la décision définitive de la juridiction pénale.
  • Le projet remet, de facto, en cause l’indépendance des juridictions ordinales, lesquelles ne sont pas, en l’état du droit, tenues par les décisions des autres juridictions, y compris pénales. Ce notamment, puisque leur unique fonction est de poursuivre les manquements déontologiques, qui font l’objet d’une appréciation propre, et non les infractions pénales.

Ainsi, suivant une jurisprudence constante, il ne saurait y avoir d’automatisme entre d’éventuelles poursuites pénales et des poursuites disciplinaires. C’est que traduit le principe de l’indépendance des législations.

Tout au contraire, le caractère individuel des poursuites et des instances impose un débat contradictoire sur les faits de l’espèce et l’exercice par les juges de leur pouvoir d’appréciation au regard des faits de la cause, en application du principe de nécessité des peines et du caractère individuel des poursuites et de la sanction.

C’est ce qu’a, par exemple, jugé le Conseil d’État, reconnaissant le caractère individuel des poursuites, lequel implique le pouvoir d’appréciation de l’instance saisie au regard des faits de la cause.

Ainsi, lorsque, avant l’inscription au tableau, le procureur de la République avise le conseil départemental de l’ordre de la condamnation pénale d’un masseur-kinésithérapeute, et que le même conseil décide néanmoins d’inscrire ce praticien, cette décision fait obstacle à ce que la juridiction disciplinaire, saisie par une plainte fondée sur les faits ayant justifié la condamnation pénale, puisse lui infliger une quelconque sanction à raison de ces faits (CE, 9 juin 2011, n°336113 B ; CE, 9 juin 2011, n°331119).

En tout état de cause et en application du principe de nécessité des peines, il appartient à l’instance disciplinaire saisie de rechercher si les faits ayant fait l’objet d’une condamnation pénale constitue également un manquement aux obligations déontologiques ; la seule condamnation pénale ne pouvant pas avoir pour effet de permettre au juge disciplinaire de prononcer automatiquement une condamnation complémentaire à celle prononcée au titre d’une infraction pénale (CE, 15 janv. 2016,n°394447 ; CE, 27 janv. 2016, n°383514).

– De ce fait, le projet de loi ne respecte pas la protection des données personnelles de santé prévue par le RGPD (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Ainsi, il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent (…) des données concernant la santé » (article 6).

Les « exclusions de l’interdiction » pour la poursuite d’infractions pénales (et elles seules) sont prévues de manière limitative aux articles 41 et 42.

Sur l’article 6 du projet de loi :

– Une remarque analogue, quant à la protection des données personnelles de santé, doit être faite quant à l’article 6 du projet, qui prévoit que :

« le ministère public ou la juridiction peut solliciter par écrit tout service de l’État, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la cohésion sociale, dont la compétence serait de nature à l’éclairer utilement ».

Une telle communication des données personnelles de santé supposerait, au préalable, une modification de la loi, voire du RGPD.

Gérard Maudrux

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126 commentaires

  1. Vivons-nous toujours dans ce pays où depuis 65 ans je n’ai connu que séduction/élection/trahison ? Dans ce pays formidable ou un père président du Conseil constitutionnel a décidé qu’il était n’est pas contraire à la Constitution l’instauration d’un apartheid en France sur les critères d’un statut pseudo-médical basé sur l’inoculation de produits géniques expérimentaux, critères pensés par le fiston travaillant chez MacKinsey et payés hors de prix !

    Dès lors, qu’est-ce qui pourrait bien être encore anticonstitutionnel ?
    Même à une époque où culminent tricheries, tromperies, censures et falsifications en tous genres, où les mots en arrivent à signifier l’exact contraire de ce qu’ils étaient censés désigner depuis des siècles, au point où est apparue une opposition entre le réel d’un côté et le récit de l’autre, “Bâtir la vérité” en opposant un démenti au réel ça ne marchera jamais. La raison en est très simple : Entre nous et le réel, il y a, toujours, déjà la vérité… TOUJOURS.


  3. Comme je le pressentais, le danger n’est pas écarté. Le Sénat a certes voté la version sans l’article 4. Mais le gouvernement va essayer de faire passer en plusieurs fois ce qui était trop difficile à digérer en une seule.

    L’Assemblée va maintenant devoir voter ce texte et des amendements seront proposés pour réintégrer l’article 4. Or, le gouvernement a pu sonder et sait qu’il n’est pas loin d’une majorité. Il suffira alors de négocier les voix contre un vote sur un autre sujet.

    Certes, le projet devrait revenir ensuite au Sénat mais ça sera alors plus compliqué car le reste du texte est adopté.

    Il faut donc maintenir la pression.

    • L’article 4 a également fait les frais de l’élagage sénatorial, car jugé « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grande efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires ». Il prévoyait la création d’un délit de « provocation à l’abandon d’un traitement médical ». Cette disposition visait un phénomène mis en lumière pendant la pandémie : le développement des pratiques de soins non conventionnelles, contre lesquels d’ailleurs, l’Ordre des médecins a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport publié en juin dernier.

      Le Conseil d’Etat avait déjà émis un premier avertissement sur cette partie du texte, estimant d’une part que les faits ciblés étaient déjà couverts par la répression de l’exercice illégal de la médecine. D’autre part que le projet de loi risquait de porter atteinte à la liberté d’expression en sanctionnant des propos généraux pouvant être tenus sur un blog ou sur les réseaux sociaux.

      Un calendrier trop serré
      « Nous sommes en plein dans l’effet d’annonce », regrette Lauriane Josende. « Evidemment, le Sénat a à cœur de lutter contre les dérives sectaires mais les infractions crées par ce projet de loi n’apportent rien à l’arsenal juridique, et pourraient même avoir des conséquences néfastes. Le gouvernement a clairement sous-estimé la difficulté pénale de ce sujet. Tout cela demande un véritable travail d’orfèvre, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre en compte l’impact du numérique et des nouveaux moyens de communication », explique l’élue.
      Le problème de ce projet de loi, c’est que le législateur ne donne aucune définition de la ‘dérive sectaire’, mais prétend pourtant la distinguer des autres types d’infraction dans le Code pénal », pointe auprès de Public Sénat Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de Gironde. « Nous n’avons pas eu d’autre choix que d’opter pour une solution de facilité en supprimant les articles problématiques. Le Sénat n’a ni le temps ni les moyens de les réécrire », explique la vice-présidente de la commission des lois, qui dénonce le calendrier retenu par l’exécutif, avec une inscription à l’ordre du jour moins d’une semaine avant la coupure de Noël. « On a l’impression que l’exécutif essaye de faire ça en catimini. Nous sortons des discussions budgétaires, avec encore un grand nombre de textes à voir, un sujet aussi majeur que les dérives sectaires, car nous parlons de la vie des gens, aurait mérité d’attendre janvier. L’article 4 aurait dû être aménagé ».
      https://fr.news.yahoo.com/projet-loi-contre-d%C3%A9rives-sectaires-152545702.html

  5. Un président qui a « envie d’emm… » les « récalcitrants pour le vaccin ne s’arrêtera pas là. A suivre, attentivement, hélas !

  6. Merci à tous pour votre mobilisation qui a payé. Les sénateurs ont été inondés comme rarement, et le message est bien passé. Lors de la réunion hier, l’article 4 a bien été supprimé. Ceci dit nous restons vigilants, car ce gouvernement est capable de tout, notamment de le glisser dans un autre texte.

  7. Pour information : le projet de loi sur « les dérives sectaires » est actuellement au Sénat

    Le 13 décembre, le fameux article 4, digne des pires dictatures, qui sanctionnait par des amendes et des peines de prison toute critique de la politique de santé du gouvernement ou des autorités sanitaires, a été SUPPRIMÉ comme le demandait le sénateur @alainhoupert dans un amendement.

    senat.fr/amendements/commiss…

    Le déroulé est là
    senat.fr/dossier-legislatif/…

    Le nouveau texte de la commission est là
    senat.fr/leg/pjl23-201.html

    Rapporteur : madame la sénatrice @LJosende
    x.com/LJosende/status/173489…

    Discussion en séance publique le 19 décembre 2023

    https://nitter.cz/CorinneReverbel/status/1735237129611981269

  10. Bien qu’il faille absolument se battre pour que cette loi soit rejetée, je commence à m’interroger sur son applicabilité «en l’état des connaissances médicales».

    Une étude qui fera référence dans l’histoire de la technologie ARNm a été publiée le 6 décembre dans Nature (Cambridge/E. Mulroney). Elle démontre que la methlypseudouridine utilisée à la place de l’uridine dans la séquence ARNm pour déjouer notre système immunitaire provoque des erreurs de lectures dans près de 10 % des cas. Donc 10 % du principe actif est le fruit du hasard.

    C’est tellement gros que cela démontre que ce produit n’a pas été testé correctement. Car des études avaient déjà soulevé ce problème dans le passé lors du développement de thérapies à ARNm. On pouvait donc s’y attendre et un médecin qui aurait mis en garde le public ne pourrait donc pas être condamné.

    Face au remous que provoque cette publication, les experts tentent de minimiser la gravité: aucune toxicité démontrée mais ces vaccins ont sauvé de millions de vies.

    Et afin de rassurer le bon peuple, ils notent que la pseudo-uridine existe ausi à l’état « naturel » donc nous nous sommes inspirés de la nature…

    Ce qu’ils oublient de mentionner, c’est qu’on retrouve surtout la pseudouridine dans les ARN non codants …. donc peut-être précisément car la fiabilité n’est pas bonne.

    Peut-être fait-il modifier le texte de loi et remplacer par « en l’état des connaissances médicales des plus incompétents » ?

  11. c’est fait, lettre et piece jointe envoyée aux sénateurs de mon département. Ces gouvernants sont fous, au moment ou tout le narratif du covid s’effondre partout dans le monde, la vérité crue se fait jour petit à petit, les agences et autres comités scientifiques paniquent et essaient de rejeter leur responsabilité sur les politiques, n’est ce pas M. Delfraissy, ils tentent par tous les moyens de museler ceux qui oseraient mettre en doute LEUR vérité, sous couvert de la protection des citoyens. C’est comme le communisme, on vous met au goulag, mais c’est pour VOTRE BIEN!

  12. Docteur Maudrux, je ne vois aucun affichage dans les cabinets médicaux alertant sur les conséquences de l’application de cet article. Les médecins sont pourtant en première ligne d’une telle mesure. Concernant le Conseil de l’ordre, avez-vous connaissance de réaction favorable ou défavorable ?

  13. Merci de cette information précieuse, dont il faut absolument faire écho ! Vous proposez une lettre aux sénateurs, il me semble indispensable d’alerter également les media, et pas seulement les media médicaux !
    Par contre, votre article, et la lettre que vous proposez, aussi justifiés soient-ils, comporte des formulations trop passionnelles, certainement liées à une inquiétude réelle, mais qui vont freiner, voire annuler toute vélleité pour les lecteurs de suivre cet appel, à part peut-être les sénateurs les plus extrémistes ? Pour ma part, je vais reprendre cette lettre en essayant de rester dans l’objectivité et les faits signalés par ces juristes, et l’envoyer le plus largement possible. Merci encore pour tout le travail d’alerte et d’explication que vous faites pour nous.
    Monique Bourdais, médecin

  14. Bonjour,
    Notre groupe sur Facebook répertorie les départements des sénateurs à qui nous avons envoyé la lettre afin de se partager le travail et de toucher un maximum d’élus.
    Si vous rassembler ces informations quelque part, nous voulons bien les relayer.
    Sinon, voici la publication où je donne un exemple de courriel, de titre, votre lettre et l’adresse des sénateurs et les départements où les lettres ont été envoyées.
    https://www.facebook.com/groups/606944203746295/posts/1009533093487402/
    Votre article a été largement partagé.
    Merci pour votre travail,
    Amitiés
    Line

  15. Cher Dr Maudrux. Merci pour cet article. En ce qui concerne les courriels des parlementaires, voici ma liste. Je crois que ça marche mieux avec des virgules qu’avec des points-virgules. Pour envoyer en nombre, je dois aller directement sur l’interface de gmail, car avec le logiciel de courriel, on est trop vite limité en nombre. Mais il faut quand même faire cela par paquets de cent environ.
    Bien à vous
    http://altersexualite.com/IMG/pdf/courrielsparlementaires.pdf

    • Personnellement, mon logiciel de messagerie (Thunderbird) accepte parfaitement le format ici donné 🙂
      J’ai « arrosé » l’intégralité de la liste en 6 mails envoyés par 3 FAI différents (outlook.fr – laposte.net et yahoo.fr) 2 salves par FAI.

      • C’est super d’envoyer des courriers groupés pour que tous les sénateurs reçoivent la lettre.
        Nous les envoyons un par un dans notre groupe afin que les sénateurs soient motivés aussi par le nombre de personnes engagées. Cela est très lent.
        Pour l’instant, nous avons envoyé à chaque sénateur, un par un, ou parfois par département, les lettres aux élus des départements suivants :
        – Tous les départements commençant par A, 23 élus
        – Bas-Rhin, 5 élus
        – Essonne, 5 élus
        – Hauts-de-Seine, 7 élus
        – Nord, 11 élus
        – Pas-de-Calais , 7 élus
        – Seine-Saint-Denis, 6 élus
        Soit 64 élus sur 348.
        C’est peu, mais cela progresse.

    • C’est super d’envoyer des courriers groupés pour que tous les sénateurs reçoivent la lettre.
      Nous les envoyons un par un dans notre groupe afin que les sénateurs soient motivés aussi par le nombre de personnes engagées. Cela est très lent.
      Pour l’instant, nous avons envoyé à chaque sénateur, un par un, ou parfois par département, les lettres aux élus des départements suivants :
      – Tous les départements commençant par A, 23 élus
      – Bas-Rhin, 5 élus
      – Essonne, 5 élus
      – Hauts-de-Seine, 7 élus
      – Nord, 11 élus
      – Pas-de-Calais , 7 élus
      – Seine-Saint-Denis, 6 élus
      Soit 64 élus sur 348.
      C’est peu, mais cela progresse.

    • Ce projet menace le liberté de penser et la liberté d’expression. Il est donc contraire à la constitution

  16. Apparemment SFR mail m’interdit d’adresser un message à de nombreux destinataires!!

    Comment faire ? ( à part découper la liste en sous listes ou se créer un compte ailleurs )

    Et j’ai passé du temps à rédiger un message personnalisé !

  17. Y-a-t-il eu quelques réactions dans le monde Psy ? C’est un monde qui compte plusieurs continents, plusieurs puissances, qui coexistent pacifiquement ou qui se déclarent la guerre.

    La tendance psychodynamique, inspirée de Freud, et qui compte de multiples chapelles, avait déjà eu à batailler contre des menaces d’exclusion, d’interdiction.

    Cf ceci : « Dans une tribune parue le 22 octobre [2019] dernier – « Pourquoi les psychanalystes doivent être exclus des tribunaux » – il est appelé, plus généralement, à ce que la psychanalyse soit désormais bannie de la cité. Et il est également requis que ne soient plus recrutés dans les universités d’enseignants-chercheurs déclarant se référer à celle-ci. »

    « Ce discours n’est pas nouveau. Il correspond à un procédé déjà utilisé en 2004 lors de la publication d’un rapport sur l’évaluation des psychothérapies, lequel avait été le support d’une demande d’éviction de la psychanalyse en tous points similaire…. »

    Le SIVEERPP avait lancé une pétition sur Change.org : « Contre l’exclusion de la psychanalyse ;Pour la diversité des méthodes de recherches et de soins .Un appel à la pensée » [ https://siueerpp.eu/ ]

    Et aujourd’hui Oedipe est aveugle ?

  18. C’est extraordinaire j’ai toujours pensé que le « délire d’opposition au régime de la psychiatrie soviétique « était une plaisanterie… en fait non ils sont en train de réinventer le concept. Qui va nous délivrer de ces crétins ?

    • Presque personne ne croyait à la possibilité de l’écroulement alors prochain du régime de la pshychiatrisation soviétique. Ce pays, ainsi que l’Allemagne de l’Est était totalement et intimement « contrôlé » à tel point que cela paraissait inimaginable.
      Et un jour presque à la surprise générale le mur de Berlin a été détruit.

      La mesure délirante, unique en occident, qui serait inapplicable et très contre productrice, mais, que veut imposer un dictateur fou aux abois, est peut être la dernière, alors que moins de 10 % des enfants ont été « vaxxinés » récemment, le tout dans le but de se plier au chantage des labos qui ont fabriqué cet individu.
      Le système de contrôle de notre pays n’a rien à voir avec ce qui prévalait dans l’ex URSS Quand les gens qui ont fait le dictateur roi l’auront décidé sa fin sera rapide.

  19. La censure est multiforme
    Ce mercredi 6 décembre Twitter ma invisibiliseėe sans doute suite à mes révélations sur le Beyfortus
    C’est encore pire que les vaccins Covid puisque ce produit est injecté à la naissance sana avoir été testé sur des nouveaux nés
    Twitter a utilisé la fonction « masquer les twitts d’Hélène Banoun » comme si elle avait été activée par mes abonnés qui de ce fait ne voient plus mes posts

    Merci de m’aider en le faisant savoir et si vous êtes abonné en décochant cette fonction

    • ARNm, Remdesivir, Gardasil, Beyfortus, même combat.
      Ils le paieront.

      Personnellement je ne m’abonne à rien. Hélène Banoun fait partie des 90 vignettes de ma page d’accueil Opera. Je refuse de subir un flot d’informations, même par abonnement volontaire ; je choisis ce que je souhaite lire.

    • Je regarde ttes les semaines santé publique france, bulletin mortalité, cela reste très stable et ds les normes en 2023 y compris pr les 0-14 ans récemment. Avez vous une explication ?

    • Oui, c’est le genre de vidéo à transmettre aux autruches qui ne savent rien.
      Dupont-Aignan ils connaissent, ce n’est pas un obscur complotiste.

    • En train de visionner l’itw de NDA par Azalbert je tombe en arrêt à 05:39 : quelle est cette jurisprudence de la CEDH qui établit qu’en médecine « même les plus petites hypothèses ont le droit d’exister » ? [jurisprudence artel, martel…????]

    • Comme toujours, le régime teste à son niveau les outils de la tyrannie voulus pour l’ensemble du monde libre, d’ailleurs documentés par les fameux agendas et tous les utilisateurs de jets privés. Quand c’est pas national, c’est l’UE, l’OMS, etc. Bien sûr que ça contredit toute la jurisprudence, mais c’est leur projet.

  22. Nous sommes en plein stade tertiaire de la syphilis-ation !
    Juste pour rappel : l’anagramme de Covid Dix neuf = fond vicieux !
    Que la farce soit avec toi !
    Dans Les Misérables, Victor HUGO dresse le portrait du jeune voleur et assassin Montparnasse. Il passe en revue les victimes de ce jeune meurtrier et nous explique que le mobile de ces meurtres était le vol pour satisfaire simplement son désir de se payer de beaux vêtements! « C’était l’envie d’être bien mis » écrit Victor Hugo, c’est-à-dire l’envie d’être bien habillé.
    « L’envie d’être bien mis. »?
    Mais comment le jeune Manu a-t’il bien pu interprété cela en étant enseigné par sa blonde professeur-e ?

    Peu importe la MORT, puisque tous les chemins nous y mènent.
    Mais pour se rendre à la VIE ?
    Cette terre et tout ce qui peut s’y trouver, appartient à ceux qui ont le pouvoir de se l’approprier ! Voilà, et ça ne se discute pas a décrété le Jésus comique économique et sa bande de copains-clopant de la cervelle.
    Leur haine envers les pauvres est sans limite à ces amputés du cœur. Que des pauvres osent encore vivre, se réunir, fêter un évènement suffit à leur gâcher leur possession du monde.
    Ils vivent dans la terreur de leurs propres crimes. Jamais ils ne pourront nous pardonner tout le mal qu’ils nous ont fait.
    Qui s’est opposé à la main mise des labos dans tous les rouages de la santé ? Syphilis.
    Qui ignore que depuis 40 ans les labos ne créent pas de médicaments mais des consommateurs ? Syphilis.
    Qui ignore que c’est le marketing qui s’est emparé de la médecine pour se faire passer pour de la science ? Syphilis.

    Plus de route. Déroutés, paumés, en errance dans les errances des génocideurs ! Syphilis.
    Plus de Terre, plus de pays… Des nouveaux ROMS, pour aller…Nulle part. Mais bienvenue dans LEURRE-MONDE où tu peux choisir tes chaines ! Il te suffit juste de bien apprendre à savoir dire Mon$ieur, dans toutes les langue$$$$$$$$$$$. $YPHILI$$$$$$$

    Il suffit juste de couper l’arbre de la science pour en faire une matraque ! C’est que parfois “L’envie d’être bien mis”…
    Et puis Micronescu va créer le conseil présidentiel de la science, dès lors que pourrait faire des Don Quichotte face à des moulins qui produisent trop vite du pognon ? La France a reculé de 23 places au dernier classement PISA ! à cause du Covid nous assure-t-on ! « L’envie d’être bien mis. »

    “Ce n’est pas que je n’admire pas la connerie.
    Je dirai plus, je me prosterne.
    Vous, vous ne vous prosternez pas.
    Vous êtes des électeurs conscients et organisés.
    Vous ne votez pas pour des cons.
    C’est ce qui vous perd.
    Un heureux système politique doit permettre à la connerie d’avoir sa place.
    Et d’ailleurs, les choses ne vont bien que quand c’est la connerie qui domine.
    Ceci dit, ce n’est pas une raison pour se prosterner.” J.Lacan

    Seules les impasses ont besoin d’une mise en scène…
    Pétitionner ? C’est à dire demander au tyran de changer la couleur de la corde ? Stp, non parce que sinon…et construire ainsi sans s’en apercevoir, son propre camp de concentration, dont la devise sera concentrons-nous ?
    Les victimes d’Auschwitz ne manifestaient pas avec les bourreaux pour réclamer je ne sais quel droit à exprimer d’améliorer leur sort.
L’État n’a jamais été, n’est jamais et ne sera jamais du côté du peuple. Il est du côté de la victoire sur ses propres guerres ! Il est du côté du maintien de son petit business, très très bien planqué derrière des rangées de chiffres, de statistiques, s’alarmant pour tel évènement, essayant de sauver des patrimoines opaques aux yeux du peuple, cherchant de nouveaux moyens pour lutter contre ce qu’il estime être des inconvenances. Cet ordre doit être maintenu. Syphilis.

    Bienvenue dans l’ère de l’intelligence sociale augmentée…ou pas.
    Les temps sont déjà nés, Manu, et c’est heureux, où s’affranchir du concept de CON-SOMATEUR, comme s’affranchir de tous les esclavages est une réalité pour beaucoup d’entre-NOUS.
    La bonne nouvelle, c’est qu’ils s’en trouvent parmi les peuples, des forts, donc capables de patience, car après tout, comme il se dit en Chine, ce qu’une femme fait en neuf mois, neuf femmes ne peuvent le faire en un mois.
    Des fortes et des forts qui savent, plus ou moins confusément, que le meilleur moyen de réduire à néant un ennemi est de lui laisser le champ le plus libre possible afin que, déployant tout son potentiel, son succès tourne inévitablement à la faillite, car le manque total d’obstacle le forcera à se confronter à l’inconsistance de sa propre position.

    Dix grenouilles sont en voyage, sans aucune idée précise de leur destination. Elles cherchent juste une autre mare. Deux d’entre elles, jeunes, distraites, gambadant de-ci de-là, dégringolent soudain au fond d’un trou. Leurs compagnes se penchent au bord du gouffre tandis que les deux, bondissantes, tentent de revenir au jour. Le trou est profond. Elles se débattent autant qu’elles le peuvent. En haut, les autres se lamentent. Elles coassent :
    Pauvres enfants, vous n’y arriverez jamais, vos cuisses sont trop maigres ! Vous êtes perdues, c’est ainsi. Résignez-vous à votre sort. Nous allons chanter pour vos âmes le De Profundis batracien.”
    Elle entonnent l’hymne sacré. L’une des deux perdues cesse de s’obstiner. Elle s’effondre, le souffle rauque. Elle abandonne. L’autre, au contraire, s’acharne, elle bondit encore et encore, elle tente le tout pour le tout, parvient à s’accrocher au bord. Elle est sauvée. Alléluia.

    – Alors là, lui disent les autres, quelle obstination, quel courage ! Nous n’aurions jamais cru, vraiment, te revoir parmi nous vivante.
    – Que dites-vous, mes chers soeurs ? Demande la miraculée, je suis sourde, je n’entends rien. Mais j’ai bien compris à vous voir penchées là au-dessus du trou, que vous me donniez tout de vous, votre confiance, votre espoir. Vous avez décuplé mes forces. Sans vous, c’est sûr, j’aurais péri !

    Ce n’est pas l’autre qui régénère, qui rend parfois invincible, qui vous fait avaler l’élixir de Vie, c’est l’AMOUR, même supposé. Comme si ce je-ne-sais-quoi que l’on appelle ainsi était dans l’air et qu’il nous est possible soit d’attraper, soit de n’en rien vouloir…

    • @BREIZH : seriez-vous partisan de l’écriture inclusive pour ne pas avoir décliné votre déclaration au féminin ? Car vous n’incluez-pas madame la sénatrice Muller-Bronn dans la catégorie des crevures tout de même ? Et Alain Houpert serait à vos yeux une femme ?

  24. Quelle abjection pour un pays qui fut jadis celui des Droits de l’Homme! Comment ne pas voir dans ce projet ignoble, outre une plus forte censure de notre pensée, le début du pass sanjtaire voulu par l’OMS?

    • C’est toujours le pays des Droits de l’Homme humain, trop humain, mais ils ont beaucoup changé comme tout ce qui est humain, trop humain.

  25. Pour ma part, j’ai préfèré adresser les dits documents directement au Président du Sénat Mr Gérard Larcher,,l’invitant à en débattre avec ses collègues, cela aurait peut être plus d’impact ?,,si nous tous faisons de même ?…Cordialement
    Bien cordialement

    • L’un n’empêche pas l’autre, mon manque de confiance m’incite à « arroser » toute la clique.

      • Son adresse mail est dans la liste.
        Ccertains FAI refusant le « mailing », j’ai envoyé mon mail à toute la liste (en copie cachée), en plusieurs salves de 60/70 destinataires.
        J’ai glissé une de mes adresses parmi les autres et ayanr reçu les 6 mails, j’en conclus que tout a bien été envoyé.

        • Sur les 7 Sénateurs de mon département, un seul a répondu:
          Stephane RAVIER :

          Ven 08/12/2023 13:35
          Cher Monsieur,
          Merci pour votre message et votre mobilisation sur ce sujet.
          Nous avons déposé, avec le sénateur Alain Houpert, un amendement visant à supprimer l’article 4 et un autre supprimant l’article 5.

          Nous ferons tout pour convaincre nos collègues de les voter. Soyez assuré de notre mobilisation et de notre vigilance.
          Bien cordialement,

          — 
          Stéphane RAVIER
          Sénateur des Bouches-du-Rhône
          Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
          2 ont refusé le Mailing : Bennaroche (Membre du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) et Rudelier.(Membre du groupe Les Républicains) ce dernier est pourtant  » Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale »

    • Si vous avez pensé à joindre quelques sangliers dodus il se peut que Monsieur Mr Gérard Larcher examine votre requête.

  26. A deux reprises ,ces dernières heures,@pauvre de moua,dont je n’ai pas souvenir d’avoir déjà vu des posts(??),nous invite à aller sur les site «  nos lois »
    Mon naturel curieux m’a fait m’ y rendre……
    Une appli y est mise en avant: » civic Powers »??
    Comment dire…..
    Ce doit être ce qu’on appelle du trollage, non?

  27. Réponse reçue à l’instant

    Bonjour monsieur,

    Madame Muller-Bronn a bien pris connaissance de votre mail concernant le Projet de loi relatif aux dérives sectaires.

    Partageant pleinement les analyses de « l’appel du 5 décembre », elle a d’ores et déjà informé les instances de son groupe politique au Sénat sur la suppression indispensable des articles 4 et 5, et au-delà, sur le rejet même de ce texte qui constitue une véritable menace pour la liberté d’expression et des choix individuels.

    Elle s’opposera, par conséquent, à l’ensemble de ces mesures en séance publique le 19 décembre prochain .

    Bien cordialement,
    Véronique Smée
    Collaboratrice de Laurence Muller-Bronn
    Sénatrice du Bas-Rhin

      • Bonjour,
        Justement j’ai une question de non juriste; dans quelle mesure peut on proposer une loi en contradiction avec une autre loi ?
        Pourquoi si peu de personnes n’ont porté plainte pour non respect des lois Kouchner ? L’ignorance ou le fait que ce qui a été fait durant le covid n’était pas illégal ?

        • Je peux dire des bêtises, je ne suis pas juriste.
          Quand on fait une loi contraire à une autre, normalement le Conseil Constitutionnel le souligne, avant publication, ce qu’il a fait ici.
          Après, si cela reste en état, condamné, on va en justice, et avec la position du CC, on devrait obtenir gain de cause. L’Etat a gagné quelques années, et surtout la crainte aura fonctionné, de plus tout le monde ne porte pas plainte. Enfin quand l’Etat est condamné, les responsables s’en foutent, personne n’est condamné in fine, et c’est nous qui payons.
          Le droit, ils s’en foute.

  29. Mail envoyé à toutes les adresses données, avec la lettre en pièce jointe.
    Sera-t-il seulement lu ?

  30. C’est encore une restriction de la liberté individuelle, cette fois sur la santé ! Jusqu’où iront-ils ?

    • S’ils attaquent la liberté par le biais de la santé c’est parce que dans leur projet totalitaire tout est placé sous le signe de la santé : climat, énergie, etc.
      Ca s’appelle One Health dans le projet.

  31. Ce projet de loi (s’il passe) est inapplicable et se retournera par son caractère délirant contre son principal auteur.
    N’importe quelle autorité morale vivant à l’étranger pourra communiquer sur Internet par exemple grâce à X, (Twitter) et à l’aide massive d’ Elon Musk,
    sans parler de tous les réseaux cryptés ni des VPN et de tout ce qui est déjà en place.
    De plus les frontières actuelles n’ont rien à voir avec le mur de Berlin et ses Vopos qui tiraient sans sommation
    Il n’est pas possible de couper la France du reste du Monde.
    La Russie de l’époque de Kroutchev, et successeurs, avaient essayé avec des moyens autrement plus importants, c’était une autre époque et cela s’ est retourné contre elle.
    Le dictateur, la presse à 99% achetée, l’AFP, et un personnel politique d’une veulerie absolue y connaîtraient leur écroulement même si celui ci n’était pas immédiat

    • on dit cela à propos de la chine : internet est verrouillé et censuré, mais mais mais … certains chinois parviennent grace a leur expertise à francuir les obstacles et acceder quand meme aux informations.

      mais alors, que font ils ? ils ne peuvent pas partager ce qu ils ont trouvé.

      donc la censure est efficace.

      rappelez vous que lors d une manifestation sauvage l an dernier, les gens brandissaient une feuille blanche

      • On ne peut « partager ce qu’on a « trouvé »  » que dans un environnement déjà réceptif ou favorable.
        L’etat d’esprit Chinois n’a rien à voir avec celui occidental ceux vivant chez nous y sont aussi pacifiques qu’hermétiques à notre mode de pensée. .
        Leur gouvernement peut aussi verrouiller Internet ainsi que les frontières avec une efficacité à peu près totale, ce qui est impossible chez nous où des méthodes extrêmes ne peuvent être appliquées.
        D’ailleurs il ne semble pas y avoir de problème d’immigrés chez eux, or chez nous c’est l’inverse, une véritable passoire.

        • les chinois ne sont naturellement obeissants ou conformistes —
          au contraire des francais, ils ont une defiance fonciere vis a vis des autorités, qu elles soient administratives ou politiques.
          Mais ils sont passé par plusieurs décennies de répression brutale qui leur ont laissé la peur des sanctions, peur amplement justifiée.
          Ceux dont les grands parents ont été exilés dans une lointaine province pour y garder des cochons, ceux là gardent en eu l’idée que l’etat est malveillant et peu les frapper a tout moment. Ils se tiennent à carreau, et on les comprend.

  32. Comment un médecin pourrait-il exercer son art s’il ne peut plus parler, comment un patient pourrait-il être soigner s’il ne peut plus recevoir d’informations crédibles?

    • Pour les métafascistes qui nous gouvernent la médecine n’est pas un art mais une technologie et les corps humains sont pour eux des machines, voire même pas seulement les corps en ce qui concerne les gueux surnuméraires.
      Le médecin déjà actuel mais surtout futur ne sera qu’un fonctionnaire piloté par l’intelligence artificielle au service de la paix et l’amour (comprendre : le pire système totalitaire jamais vu).

  33. Votre article est d’une qualité remarquable. Tout est dit: c’est clair et complet.

    Un tel texte n’a pas sa place dans un pays démocratique et aurait déjà dû être retiré. Mais non seulement cela n’a pas été fait mais son contenu sera approuvé.

    Le France n’est, en effet, plus un Etat de droit. La séparation des pouvoirs a vécu. Le conseil constitutionnel est politisé tout comme les Tribunaux d’exception. Ainsi le ministre de la Justice a été relaxé: coupable des faits mais pas responsable !

    Nous avons eu, durant la crise sanitaire, une démonstration de cette capacité à violer les droits fondamentaux. La technique est assez simple: les magistrats sont des spécialistes du droit mais pas des experts scientifiques.

    En déplaçant le débat dans un conseil scientifique, le gouvernement obtient ainsi les pleins pouvoirs. Le président va d’ailleurs péreniser cette structure avec la création d’un « conseil présientiel de la science ».

    Cette loi fait donc partie d’un plan plus global pour corriger ce qui a eu besoin d’un Etat d’urgence pour s’imposer. Désormais, il sera possible d’imposer n’importe quelle mesure ou traitement en tout temps.

    Quand à l’interpréation de « l’état des connaissances médicales », c’est très simple: décision du ministre de la santé après consultation avec le fameux conseil.

    Ajoutez à cela les moyens numériques, dont le fameux passeport européen numérique que la commission européenne vient d’approuver, et ce sera la fin de toute forme d’anonymat sur le WEB donc de contestation.

    Clap de fin pour tous les médias alternatifs et autre blogs. C’est très grave.

    Le temps n’est plus aux lettres aux sénateurs, sans une mobilisation massive et rapide de tout le corps médical, il ne faudra pas que les soignants se plaignent s’ils sont un jour traités de complices de mauvais traitements (je pèse intentionnement mes mots).

    Il est vraiment temps de se réveiller.

    • Il ne faut pas compter sur les médecins comme vous avez pu le constater avec la covid.
      Ils sont pour la plupart corrompus.
      Beaucoup sont corrompus financièrement et pour presque tous c’est surtout l’esprit qui est corrompu, par le scientisme médical actuel qui baigne dans une corruption systémique dont on a pas idée de la profondeur.
      Je le constate chez les médecins de ma famille proche.

      • Je ne suis pas forcément d’accord en tous cas pour les médecins généralistes (après je les connais moins bien donc je ne me prononce pas). Je précise que je suis médecin salarié (assurances sociales). Il me semble que dans cette histoire, une fois que la sidération a passé et que les choses sont devenues claires, plusieurs problématiques sont apparues:
        – le scientisme : une espèce de foi béate et intransigeante dans le progrès, avec une tendance à mépriser ce que certains appellent les pseudo-sciences. Je ne dis pas que tout est utile et honnête, je dis qu’il faut rester humble par rapport à ce qu’on n’explique pas et qu’une étude bien faite, probablement, pourra confirmer une efficacité, mais que s’appuyer sur une absence de preuve pour affirmer une inefficacité est plus discutable. Et croire que notre devenir doit s’appuyer sur le seul progrès technique… N’oublions pas l’homme…

        – un conformisme. On ne veut pas sortir du groupe. C’est l’expérience de Asch. Cela s’est vérifié sur l’ensemble de la population générale, mais sur les médecins de la même façon.

        – la soumission à l’autorité. Le fait d’avoir vacciné (« c’est pour le bien des gens que je l’ai fait », de cela je ne doute pas pour la majorité) a mouillé les collègues. Les injonctions des autorités et des ordres y sont pour quelque chose, avec, en plus des allégations de non responsabilité en cas de problème. C’est l’expérience de Milgram. J’ai dit à un de mes amis qu’on risquait de lui reprocher un jour d’avoir vacciné, et il m’a répondu qu’on risquait de lui reprocher de ne pas avoir vacciné… Depuis nous n’arrivons pas à parler du COVID… Il s’ait que je ne suis pas d’accord. Quand je dis ou j’écris quelque chose, le blanc total. Comme lobotomisé. Alors que nous pouvons échanger sans difficutés sur les problèmes de l’industrie du tabac ou des phytosanitaires. Je pense que sur le sujet du vaccin COVID, c’est devenu le déni. Trop douloureux d’accepter l’idée de s’être fait berner et qu’on n’a pas protégé les patients. Un autre de mes amis pro vaccin COVID et anti pseudo science a fait un infarctus dans les 6 semaines après son vaccin. Pas de facteur de risque… Mais je n’ai même pas osé évoquer le vaccin avec lui.

        – les désirs de nos politiques qui, a force de Guidelines, certes, utiles pour avoir une référence, nous transforment en techniciens chargés d’appliquer des directives. Nous sommes (pour la plupart) des ingénieurs en santé et pas de réels scientifiques, mais si nous perdons le droit à la créativité, certes argumentée et réfléchie, nous perdons notre âme.

        – quant à l’attrait de l’argent… Sûrement la motivation principale pour une minorité, mais seulement un avantage en plus pour les autres.

        J’aimerais bien connaître l’avis de Gérard MAUDRUX sur ces points…

        • Pour l’essentiel je suis d’accord avec vous.
          Les médecins ne sont pas tous à blâmer, mais avec le temps, ils le deviennent de plus en plus s’ils ne regardent pas ce qui se passe avec leurs patients et autour d’eux.
          Ils ont beaucoup de travail, des habitudes, et ce n’est pas forcément leur boulot de vérifier systématiquement les informations des « patrons », du ministère, des agences de sécurité du médicament, des laboratoires. Jusqu’à il y a 10-15 ans, on pouvait suivre sans se poser de questions, malgré quelques rares erreurs. On s’occupe de ses patients, pas de vérifier systématiquement le travail des autres, on ne devrait pas avoir à le faire.
          Maintenant, comme vous le dites, plusieurs problématiques sont apparues. Un bon médecin doit réfléchir et se poser des questions, un mauvais ne voit rien et n’entend rien.
          Il y a un virage important ces dernières années avec ce que j’appelle la génération 35 heures et protocoles. Quand j’interroge mon pharmacien et lui demande qui prescrit et qui ne prescrit pas dans la région, la réponse est très simple : les anciens traitent, les jeunes pas. Vous parlez de techniciens de santé, je suis plus sévère : des officiers de santé. Les anciens font ce qu’ils savent faire, sans se préoccuper des « conseils », les jeunes obéissent, appliquent sans réfléchir. Quand on leur dit ne traitez pas et qu’ils ne traitent pas, là il y a problème. Sont-ils encore médecins ? Un militaire obéit aux ordres, sans état d’âme. Un médecin sans état d’âme n’est plus médecin, c’est un officier, un militaire, et les guerres ne sont jamais propres. Quand ils voient la protection passer de 95% ) 0%, ils ne se posent aucune question et continuent de vacciner puisque ce sont les ordres.
          Je comprends que certains aient pu vacciner au début, mais quand ils ne voient pas comment vont leurs patients, qu’ils sont incapables de voir ce qui se passe autour d’eux, de faire la part des choses dans les polémiques, je comprends moins. Est-ce que les médecins ne font plus leur propre formation continue au profit de l’application des ordres sans réfléchir.
          Non l’argent n’est pas leur préoccupation, mais c’est malheureusement celle de ceux qui leur donnent des ordres.

          • Le conformisme est nécessaire pour fluidifier une société raisonnablement saine et il devient un poison dans une société délirante.

        • Tout à fait d’accord. Ajoutons l’espèce de conformisme bourgeois d’être « bien dans ses meubles », qui s’applique aux nantis, et donc aux … médecins.
          Gardons nous des généralités, les chercheurs (même jeunes) sont beaucoup plus intéressants que les généralistes trentenaires Vidalisés et technocisés, en un mot, robotisés. A remplacer par l’IA d’urgence, elle ne fera pas pire.

  36. mails envoyés avec ce texte pas trop long, et le lien plus complet… ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas !

    Comme vous le savez, le 19 décembre, en fin de journée ou en début de soirée, sera discuté, dans l’hémicycle du Sénat, le projet de loi n°111, 2023-2024, visant à renforcer la lutte contre les soi-disant DÉRIVES
    SECTAIRES. Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la « protection de la santé » (Chapitre III), qui est curieusement porté par le ministre de l’intérieur, en l’occurrence, M. Gérald DARMANIN.
    Malgré l’heure tardive du débat, les Français espèrent vous voir très nombreux dans l’hémicycle à vous opposer à ce projet anti-science. Avec certitude, les Français suivront, eux aussi, massivement vos débats sur LCP‌.
    Les conséquences d’un vote « POUR » seront terribles à moyen et long terme pour nos concitoyens, pour vous et vos familles et pour tous ceux qui vous ont élus.
    D’abord, cette loi aggravera davantage le glissement constaté depuis plusieurs décennie vers une pensée unique en matière scientifique puisque seuls étaient écoutés certains au détriment d’autres autant diplômés, sinon
    plus, mais qui n’avaient jamais droit à la parole. Ceci a entrainé de nombreux scandales sanitaires dont notamment :
    TALC MORHANGE, THALIDOMIDE, DISTILBENE, AMIANTE, SANG CONTAMINÉ, VIOX, MÉDIATOR,
    DÉPAKINE, STATINES, LÉVOTHYROX, et demain, VACCINS ANTI-COVID, etc…
    Je vous laisse le soin de voir par vous même les très nombreux points négatifs soulevés par ce projet de loi en suivant le lien suivant,
    Je compte sur vous pour une telle prise de prise de conscience, et sur votre intervention en ce sens pour faire passer mon message auprès de vos collègues.
    Une forte présence lors du vote est nécessaire pour bloquer ce projet définitivement.
    http://www.covid-factuel.fr/wp-content/uploads/2023/12/LAPPEL-du-5-decembre-2023-au-SENAT-pour-SAUVER-LA-SCIENCE-FRANCAISE.pdf‌
    Merci
    Veuillez agréer mes sincères salutations ‌

  37. Connaissez-vous cette variation vaccinale ? Le saRNA (saARN) qui permet une réplication de l’ARN au sein même de la cellule grâce à une enzyme ajoutée et de déclencher ainsi un nombre bien plus important d’antigènes avec une dose réduite du vaccin à ARN, désormais considéré comme classique.
    Cette méthode est déjà testée pour la grippe et le covid avec moult projets pour d’autres pathologies.
    https://www.nature.com/articles/d41586-023-03859-w

    • C’est le vaccin ARN auto-amplifiant destiné à atténuer les effets secondaires immédiats et à augmenter les effets secondaires à moyen terme.
      C’est comme ça que je le vois.
      Puisqu’on ne les arrête pas ils continuent.

  38. Il semblerait que la réponse de l’EMA à l’Eurodéputé Marcel de Graaf ,dont il
    serait intéressant d’obtenir une copie, émette pour le moins quelques doutes sur la validité et les bienfaits de la « vaxx » anticovid.
    Gilbert Collard, serait associé à cette démarche.
    Bien sûr l’AFP toujours aussi vendue essaie d’ atténuer la porté du texte
    Les autorités Européennes sont, si j’ai bien compris, supérieures en droit à celles purement nationales..
    Il suffirait dans l’immédiat de se contenter d’aligner ses affirmations et comportements sur les doutes de l’EMA.
    Une telle attitude ne pourrait, ainsi, être condamnée par quelque loi nationale.
    Par ailleurs le Procureur Général du Texas semble encore plus affirmatif, en attendant plus.
    Cet autre élément dont il serait bon d’avoir des références incontestables, soutient officiellement le doute.
    Le combat de Macron ne peut être considéré que comme une lutte dilatoire pour prévenir sa chute.
    Mais le projet de loi est antérieur à ces derniers éléments.

  39. Fait ! J’ai écris à tous.
    Merci pour ce travail Dr Maudrux et consorts!
    Notre pays mérite des personnes comme vous pour veiller.

  42. Heureux pays que le nôtre (la Suisse) où une loi fédérale peut être soumise au référendum : « Le référendum facultatif peut être demandé par 50 000 citoyens ayant le droit de vote (référendum populaire) ou par huit cantons dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte (art. 141 Cst.). Les auteurs d’un référendum populaire doivent présenter une liste portant les signatures d’au moins 50 000 citoyens ayant le droit de vote (art. 60 ss LDP). » (Site de l’Assemblée fédérale – Référendums).
    Nos autorités n’ont donc pas la bride sur le cou !

  43. Argumentaire on ne peut plus co vaincant. Esperons que les sénateurs auront le courage de se lever.

  44. voilà ai écrit aux sénateurs du nord. Ai transmis à un maximum de personnes qui j’espère écrirons aussi.

  46. J’ai copié-collé le texte ci-dessus du Dr. Maudrux dans un email, j’ai remis en forme les bugs, supprimé le superflu et je l’ai envoyé aux sénateurs de mon département après avoir fait une recherche sur leurs noms dans google puis les avoir cherchés dans la liste des sénateurs indiquée.
    Je trouve que c’est mieux qu’une pièce jointe qu’ils ne liront pas.

    • Vous avez raison en ce qui concerne le lien, pas toujours ouvert, même souvent mis de côté pour éviter les virus quand on ne connait l’expéditeur. Mieux vaut un copié-collé du billet.

      • J’ai supprimé votre nom et celui de covid-factuel étant donné que je ne vous avais pas demandé l’autorisation.
        Par contre, j’ai conservé votre introduction percutante qui incite à lire la suite.

  48. Un grand merci docteur pour ce que vous faites pour tous!
    Nous devons tous prendre nos responsabilités, je vais transmettre et écrire aux sénateurs du nord où j’habite.

  49. Il est grand temps que nous prenions tous nos responsabilités, y compris les hommes politiques, les médecins et les juges. J’enverrai la lettre aux sénateurs du Grand Est. Un immense et sincère merci, M Maudrux, pour votre contribution à un monde meilleur.

  51. je viens d’envoyer ce mail aux sénateurs de Vendée: Madame, messieurs,
    Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint (et de lire !) cette lettre écrite par des scientifiques et des juristes, lettre qu’en tant que docteur en droit je cautionne entièrement.
    Comme l’écrit le docteur Maudrux dans son blog (https://www.covid-factuel.fr/2023/12/07/projet-de-loi-macron-darmanin-lettre-aux-senateurs/):
    « Quel est donc ce pays qui veut emprisonner non seulement ses opposants, mais ceux qui posent les bonnes questions ? Non ce n’est ni la Russie, ni la Chine, ni la Corée du Nord, ni la Birmanie, c’est la France. Et comme ce sera la Loi, pas de possibilité de recours, à part les armes ou la fuite.
    Malgré un avis négatif du Conseil d’Etat, le 19 décembre sera discuté dans l’hémicycle du Sénat le projet de loi n°111 2023-2024 visant à renforcer la lutte contre les soi-disant DÉRIVES SECTAIRES, conduisant à interdire le débat scientifique et promouvoir la censure de nos scientifiques français. Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la « protection de la santé » conduisant à mettre en prison et à l’amende tous ceux qui émettraient des critiques à l’égard de la parole du chef suprême et de ses sbires. Si ce texte est voté, il n’y aura plus de droit dans notre pays.
    Son application à la médecine par le passé aurait eu pour conséquences que le Médiator et bien d’autres toxiques seraient toujours en vente, Irène Frachon serait en prison et il n’y aurait jamais eu d’affaire du sang contaminé. Si le corps médical ne réagit pas et laisse imposer une pseudo science concoctée par le marketing des laboratoires devenus première puissance mondiale, sa responsabilité sera énorme. »
    Et bien entendu on peut compléter ces propos en affirmant que si les sénateurs votent ce texte il n’y aura définitivement plus d’Etat de droit en France au sens que Léon Duguit donnait à cette formule : un Etat dans lequel des garanties fortes sont prises pour empêcher les institutions étatiques (et au premier chef les gouvernants) d’abuser de la souveraineté de l’Etat, l’objectif étant de préserver les droits et libertés des citoyens. Cette définition a été oubliée par beaucoup, méconnue volontairement ou non même par les prétendus représentants du peuple souverain, mais le piège est grossier et il faut revenir aux sources.
    Si les sénateurs et sénatrices sont notre dernier rempart contre le totalitarisme, s’ils sont les protecteurs des droits et libertés comme Gaston Monnerville aimait à le dire, il est grand temps qu’ils en apportent la preuve.
    Avec mes meilleurs sentiments.

    • @Marc Brouard, quelqu:un. peut me dire exactement à quoi sert une pétition ?
      – À se défouler, à recueillir des adresse mails ?.. Quoi d’autre.. On en a signé des dizaines, a-t-on vu quelque chose bouger sous les. lignes ?…
      Certains ici sont médecins, avez vous essayé de convaincre vos confrères ? Parce que les gens lambda ne sont pas trop réceptifs.. J’ai prié quant à moi pour que mon petit fils nouveau né ne reçoive pas le poison, alors que ma fille était hésitante.. Ça a marché… Elle a refusé !
      Oui on en est là.. impuissant(e)s sauf pour nous même, pour dire NON jusqu’au bout du bout NON ! Vous entendez les diaboliques ?!! Va–t-on revenir à l’aire de Blandine de Lyon ??

      • Donc selon cette loi, vous seriez passible de 5 ans de prison et 50000 EUR d’amende: vous avez découragé quelqu’un de se faire vacciner alors que c’était la recommendation selon les connaissances médicale.

        Il suffira d’une plainte de l’entourage ou que votre fille soit hospitalisée pour une autre raison et que le médecin l’interroge et porte plainte.

        La population n’a pas pris la mesure de la gravité de cette loi. Si demain, un nouveau traitement doit imposé à toute la population, personne ne pourra même poser une question qui pourrait décourager sa prise.

        Quand l’Autriche est passé à l’obligation vaccinale, je connais pas mal de monde qui a décidé de quitter le pays. Le concept de « réfugié sanitaire » risque de devenir une réalité. Mais il faudra probablement fuir l’Europe.

  53. Merci ; j’ai fais parvenir cette analyse aux sénateurs de l’Eure et des Hauts de Seine.
    il manque quelques adresses de sénateurs. Pour leur ecrirz au Senat l’adresse e-mail est simple : première lettre du prenon, un point, le nom du sénateur, @, senat.fr

  54. helas Cher Maudrux, la loi et le droit,n’existent plus , ils en ont plus rien a faire,la partie est perdue pour eux et ils alignent,jour par jour,des projets immondes,dans tout les domaines,afinde nous museler,la corruption est telle, la terreur dictatoriale est en place,comme ils veulent et tous votent ces textes ,donc a nous de faire sans eux,et a desobeir et a faire autre chose a cote et sans eux, de ces dingues mis en place pour aneantir la vie sur Terre

    • c’est vrai, mais en attendant autant faire le maximum pour empêcher ça, ça n’est pas encore cuit; déjà diffuser ce projet de loi vers un public au courant de rien de part le mutisme des médias, et les pétitions .. ne pas oublier que les non vaccinés, plus ceux regrettent de l’être ça fait du monde pour s’y opposer

      • Sauf erreur de ma part ( n’hésitez pas à me reprendre…) ce n’est pas le sénat qui commande mais l’assemblée …qui a le dernier mot quelle que soit la décision du sénat !!!

        • Oui,mais un échec au Sénat rendrait peu probable un succès à l’assemblée ensuite,en cas de désaccord il y a une commission mixte pour fournir un texte définitif, et si elle échoue l’assemblée a le dernier mot

    • .. Après avoir lu les 2 premiers commentaires très honorables et très justement écrits, c’est bien ce que je me suis dit… Vous pensez bien que des « personnes » capable de supprimer des êtres humains (y compris des bébés !!) n’ont que faire de ce genre de morale accusatrice, On se demande même s’ils le sont, humains… Les gens vont se réveiller bien trop tard, lorsqu’ils verront de leurs yeux la police débarquer chez leurs voisins, leurs amis, et encore ! … On a déjà vu ça non (?)…

        • Réponse à Ratillon, oui, ns sommes nombreux mais ça ne sert à rien. Nos voix ne comptent pas, voyez le traitement fait à Mr Umlill pourtant reçu par le Sénat à leur demande….je vais cependanr adresser ce courrier mais n’ai aucune confiance!

  55. Coucou Épée d’Or, « Je suis le roi de l’ancien temps dont la cité dort sous la mer. » La question fondamentale est la suivante: le droit nous expose à la possibilité de tuer un Être ( du fait de sa biologie) et ce meurtre est à décoller du sacrifice. Ce qui les relie est la dépénalisation de l’acte. Tendresse infinie et bisouskes.

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