Vous vous rappelez de Monsieur Fatome, patron de la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère ? Celui qui ne supporte pas que les médecins puissent choisir librement leur Président de caisse, celui capable de bloquer des années une bonne réforme sans le motiver, celui qui a aidé les syndicats à piloter l’ASV avec le résultat que l’on connaît ? Il vient de récidiver dans son travail de contrôle total et de destruction de ce qui marche.
Le 24 juin 2016 il présentait un projet de décret modifiant les règles de gestion de nos réserves. Devant le tôlé provoqué par les caisses et les organismes financiers concernées, il a retiré son texte promettant de réécrire un nouveau projet. Le 2 mars 2017, il resoumet un texte qui est quasiment une copie conforme du précédent. 7 mois de travail acharné pour finir en acharnement ! La Ministre interpellée à l’Assemblée avait dit qu’elle suivait le dossier et qu’il y aurait concertation avec les intéressés, concertation dont personne n’a vu la couleur dans les caisses. On se demande quelle est la définition de mots comme concertation à l’ENA. Cela doit vouloir dire obéis et tais toi.
58 articles, certains comportant jusqu’à 10 alinéas. Alors que l’on parle de simplification, ce texte est d’une grande complexité, de lecture difficile et surtout posant de multiples questions d’interprétation, source de contestations, contestations vous le verrez souhaitées par les auteurs, permettant un contrôle définitif de la gestion.
Parmi des interdits, les pays émergeants. Alors que 80% de la croissance mondiale se fait actuellement dans ces pays, nous ne devons investir que dans les pays les moins dynamiques. Non interdits, mais aux contraintes insurmontables, les instruments financiers : pourtant ces dernières années la Carmf s’est couverte avec succès pour certains risques après de fortes hausses, de même qu’elle se couvre régulièrement contre les risques de change, contrairement aux élus et hauts fonctionnaires spécialistes des emprunts dits toxiques libellés en devises étrangères, sans couverture. Ces dispositions vont baisser les performances, mais ne sont pas les plus gênantes.
Certaines dispositions vont limiter les performances, engendrer des coûts considérables, totalement inutiles, ne changeant rien au résultat final de la gestion qui sera amputée de ces coûts. On ne court pas vite avec un boulet à chaque pied, les mains liées et un sac de pierres sur le dos.
Le texte prévoit ainsi une « transparisation ». J’explique : nous achetons en direct une action X, qui se trouve également présente dans des fonds gérés par des partenaires, il nous faut donc connaître le total. On peut le calculer une fois l’an, tous les 3 ou 6 mois, non, ils le veulent en continu, c’est à dire au jour le jour ! Chaque fois qu’un gestionnaire de fond vend ou achète une ligne, nous devons le savoir dans la journée et recalculer tous nos ratios ! Impossible, et à quoi cela sert ? Vous allez le savoir.
Boileau n’est pas connu à l’ENA. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Les catégories d’actifs « autorisés », ne correspondent pas aux catégories classiques (actions, obligations, immobilier…), mais à des catégories juridiques, certaines n’existant pas dans le code monétaire et financier ! Ingérable, et voulu.
Alors pourquoi toutes ces dispositions (il y en a beaucoup d’autres) ingérables, coûteuses, inutiles ? Les médecins connaissent le règlement conventionnel minimum, au contenu flou ne restant qu’une menace, les caisses vont connaître un règlement minimum, au contenu précis et largement décrit dans ce texte, au contenu bien réel, prêt à fonctionner.
Chaque année les caisses doivent transmettre un « document portant politique de placement et de gestion des risques », pour approbation par la tutelle. Si ce document n’est pas « conforme aux dispositions », s’il « ne comporte pas l’ensemble des éléments prévus », le document est rejeté et « l’organisme est soumis, pour les régimes concernés, à un régime de gestion dit simplifié », tout aussi absurde que le précédent. Exemple : vous êtes obligés de vendre le quart de votre immobilier !!! Le décret ignore toute contestation ou concertation,
Conclusion : on crée l’ingérable, nous jugeons votre action, et comme vous êtes incapables, tout le monde au pain sec et à l’eau et on s’occupe de tout. Cette mainmise va très loin, le texte concernant la « gestion du risque ». C’est un peu la mise en adéquation des réserves avec la politique de pilotage des régimes. Vous décidez de faire de la répartition provisionnée, de faire ou ne pas faire de réserves, vous décidez de leur affectation, d’augmenter de baisser rendements, cotisations, prestations.. Si vos décisions ne leur conviennent pas, la menace du règlement minimum est un moyen d’empêcher vos choix et de piloter à votre place. Quand on voit comment ces gens ont piloté l’ASV au jour le jour, cela craint pour les autres régimes.
Nous sommes gâtés par ce monsieur, mais comme toujours, il y a une cerise sur le gâteau, et non des moindres. Ce texte s’adresse aux libéraux, à la caisse des Barreaux, du RSI, de la MSA et à d’autres caisses. Il y a quand même une différence de taille entre les textes de juin et de mars : une caisse a disparu ! Laquelle ? L’IRCANTEC. C’est quoi ça ? La caisse complémentaire des collectivités publiques, mais on y retrouve aussi les élus hors députés et sénateurs : maires, adjoints, conseillers régionaux,.. et les membres du gouvernement, Ministres et Secrétaires d’Etat ! Eux pourront continuer à gérer comme ils l’entendent, sans réglementation, ils pourront investir dans les pays de croissance et ne seront pas soumis au « règlement dit simplifié ». Comme toujours faites ce que je dis, pas ce que je fais. L’Agirc-Arcco n’est pas concernée non plus, pour ne pas heurter les grands syndicats.
Je vous parle souvent de la collusion hauts fonctionnaires, élus, syndicats, preuves à l’appui, et nous en avons ici une nouvelle preuve. Tout ceci sur le dos des citoyens Voilà sans doute les valeurs défendues par le directeur de la DSS si on en juge par ses actions. Au fait que fait l’UNAPL pour défendre les indépendants et libéraux sur ce sujet qui concerne leur avenir ? On a vu que le Président s’entendait bien avec la DSS pour m’évincer, pour imposer ses non élus au CA de la CNAVPL, est-ce la même chose ici ? Je ne sais, mais lors de la dernière réunion pour traiter de ce sujet à la CNAVPL, aucun de ses 4 membres n’était présent.
Bien entendu vous ne trouverez rien de ces petits arrangements entre amis dans la presse, les faiseurs d’opinion pensent que vous devriez plus vous occuper des fournisseurs de slips et chaussettes d’un ou des candidats qu’ils ne veulent pas voir élire plutôt que de la dégradation des valeurs de la démocratie et de notre société. A ne pas s’attacher aux valeurs fondamentales, on en arrive à ces dérives dont on nous abreuve tous les jours, et qui n’en sont que la conséquence.