11

CSG : + 1,7% – 1,7% = ?  (1)

Petit rappel : la CSG est née en 1991, créé pour combler les déficits de la Sécurité Sociale. Elle était à l’époque de 1,1%. Depuis elle fonctionne comme une vis sans fin, tous les gouvernements en usant et abusant, en respectant le principe de la mithridatisation fiscale qui marche à merveille : si on augmente le poison à petite dose, le patient ne succombe pas. Nous en sommes à 9,7% compte tenu de la CRDS (Juppé de peur d’une augmentation trop brutale de la CSG en a adossé une seconde, la CRDS toujours « provisoire », devant cesser en 2009).

Cette CSG attire les mouches : salaires, loyers, honoraires, intérêts, rentes viagères, assurances vie, gains de pmu ou de casinos. Avec l’augmentation des taux et l’élargissement de l’assiette, cet impôt a récolté 104 Mds en 2016, devrait dépasser 125 Mds en 2018, soit presque 2 fois l’impôt sur le revenu, et se rapproche de la TVA (145 Mds en 2016). Parcours remarquable !

Motif de cette augmentation ? « Augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une hausse du pouvoir d’achat des salariés » dixit le candidat. Rappelons, tout le monde l’a oublié, que la même opération avait été faite en 1998. Rien de nouveau dans la manipulation des esprits, car désolé, si les dépenses ne diminuent pas, remplacer une cotisation par un impôt, même en le compensant par nombre d’artifices, il faudra toujours des recettes à mettre en face des mêmes dépenses, et donc les prendre ailleurs, surtout si dans le même temps on promet de réduire les déficits. Pas de miracle, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme (Lavoisier).

Transformer la cotisation maladie par la CSG en promettant d’en compenser la hausse a été d’une rare complexité alors qu’il était si simple de l’augmenter juste pour les revenus hors ceux du travail ou d’augmenter la TVA de 0,8%. Chez les médecins (et PAM conventionnés), 5 réunions à 20 personnes n’ont pas avancé d’un iota. Ministère, caisses, confrères syndicalistes obligés de fermer leurs cabinets, beaucoup de temps et d’argent à ce jour et toujours au point de départ, faute de cotisation à baisser pour les conventionnés. Pour les fonctionnaires, si en 1998 on avait augmenté les salaires (+3,4% il me semble), cette fois on a décidé d’une « indemnité compensatrice » de 1,67% de la rémunération brute. Au passage remarquons ce que personne n’a remarqué : si on ne peut baisser leurs cotisations pour compenser comme pour les salariés, est-ce qu’ils ne paieraient pas ces cotisations auxquels sont astreints tous les citoyens ? Bonne question. Fonctionnaires (agents statutaires, magistrat, militaires, ouvriers d’Etat, contractuels de droit public, maîtres dans l’enseignement privé,…) vont toucher cette indemnité ( et une indemnité de plus au catalogue déjà bien fourni ) suite au décret du 30 décembre 2017.

Finalement si c’était juste pour taxer un peu plus les revenus ne provenant pas du travail, mais pas le travail, et qu’on n’a pas voulu faire simple comme je le cite plus haut, c’est qu’il y avait peut-être d’autres raisons ? Cherchons alors qui trinque le plus : les retraités, seuls laissés pour compte. Volontaire ? C’était prévisible, et on aurait souhaité un peu plus d’honnêteté et de courage dans cette mesure au lieu de la masquer dans la complexité. Personnellement, je l’avais annoncé très franchement dans un édito en 2010 expliquant que face au problème de financement des retraites, il y avait d’autres moyens de baisser les retraites en augmentant les prélèvement sociaux sur celles-ci. Par ailleurs, que les actifs ne se sentent pas non concernés : leur future retraite nette baisse aussi d’autant.

Signalons enfin que cette hausse de la CSG, compensée seulement pour certains, contrevient au principe d’égalité devant les charges publiques : article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

A suivre

Gérard Maudrux

Répondre à ESCULAPE Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

11 commentaires

  1. There are, afteг all, some damaging ⲣoints too freelancing. One vital ⅼevel is that for thoѕe who work as a contract paralegal you will
    not be eligible f᧐r the ѕorts of benefits that you would have in ѡorking foг a legislation fіrm or a private attorney. When you feel that suϲh “perks” as basic health insurance and different suсh advantаges are essential, frerⅼancing wont provіde you with these benefits.

  2. La CSG et la CRDS, abusivement qualifiées de taxes, servent à alimenter directement les caisses sociales.
    Sur nos revenus professionnels elles sont perçues par les URSSAF et non par le Trésor Public.
    La conséquence est que ce ne sont pas des impôts mais des cotisations sociales.
    Elles devraient donc à mon sens être déductibles de nos revenus professionnels de libéraux, comme toutes les charges sociales…
    A rappeler d’ailleurs que CSG et CRDS ont été qualifiées de cotisations sociales par les arrêts du 15.02.2000 de la CJCE et du 15.06.2000 de la Cour de Cassation.
    Amicalement.

  3. oui les taxes augmentent,les pensions baissent et baisseront encore en 2019!
    plus d’informatique + de logiciels + d’IoT et d’ingénierie+ de MME May ,-moins de rentrées pour les communes et de taxes en compensations en +pour combler les trous à venir!
    tient c’est les RAP-tout ( chanson des inconnus qui vont être content)!
    Merci Bercy on ne vous oublis pas….!

  4. Et grâce à nos élites technocrates de Bercy remarquez au passage que votre retraite n’a pas baissé de 1,7% mais de de 2 à 3%. On nous aurait mené en bateau? Impensable voyons.

    • Effectivement, je n’avais pas remarqué. Calcul = -1,9%. Pourtant les valeurs de points sont inchangées. Signalons au passage que pour les régimes de base, le gouvernement a par le passé repoussé l’augmentation d’avril à juillet, puis octobre. Cette année l’augmentation au premier octobre a été repoussée à janvier 2019. Ainsi en repoussant il ont gagné 1 an, sans jamais dire qu’ils gelaient (gel = baisse de pouvoir d’achat correspondant à l’inflation de l’année = baisse du point en euros constants). Il n’y a pas de petites économies, et c’est encore de la mithridatisation.

  5. demander aux anciens qui cotisaient sur 60 heures plus les nuits, plus les we de payer pour les jeunes qui bossent sur 40, c’est-y pas beau tout cà?

    • Qu’ils votent a G Dt ou Centre, le résultat est le même depuis des temps immémoriaux. Le politique élu est une étoile filante dans le firmament fiscal hexagonal. C’est le corps intermédiaire qui est à attaquer

  6. Bonjour
    En 5 ans deux baisses significatives de ma retraite
    – baisse de la valeur du point ( totalement injuste car pas pour tout le monde !!)
    – augmentation de la CSG ( moins 50€ mois !)
    – enfin sur 5 ans une évolution ridicule ne compensant même pas l’augmentation de la cotisation ordinale !
    Elle est où la justice sociale ?

  7. Macron est beaucoup moins balourd que son prédécesseur, la complication permet de masquer, en partie, le but : pour la CSG taxer les retraités dont les revenus sont supposés avoir évolué plus que les revenus du travail, pour l’ISF, qui provoquait un exode des assujettis, sa quasi-suppression sans avoir à le dire