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Caisse des médecins : vers 1 milliard de pertes ?

La caisse des médecins s’achemine probablement dans les années qui viennent vers une perte très importante, qui nécessitera des augmentations de cotisations ou des baisses de retraite significatives dans le régime complémentaire.

Il ne s’agit pas d’une perte imputable à la gestion actuelle des actifs. Cette perte sera très supérieure à celle des krachs de 2002, 2008 et 2011, et sera surtout durable et non récupérable contrairement à ces derniers. Erreur de gestion ? Point du tout, au contraire : annulation d’une bonne gestion.

Le responsable est le décret 2017-887 sur les placements élaboré par la DSS sous la direction de Mr Thomas Fatome, et publié entre les deux tours de la Présidentielle, malgré la protestation unanime de tous les professionnels s’occupant de gestion pour les organismes notamment sociaux (/2017/05/11/la-bananeraie-de-nos-enarques/ et /2017/03/18/cinglante-reaction-au-decret-placements/ ).

La gestion du régime complémentaire s’est faite avec un horizon de 40 ans, et pour régler une chute démographique aggravée par une gestion désastreuse du numérus clausus. En effet une génération à 8 000 médecins par an devait financer la retraite d’une génération à 4 000, mais cette génération à 8 000 allait voir sa retraite financée par une génération à 3 500 médecins par an. Pour cela a été mis en place une “répartition provisionnée”, avec constitution de réserves pendant les 20 ans pendant qu’il y avait encore plus de cotisants que de retraités. Ces réserves (7 milliards d’euros actuellement), devaient ensuite être utilisées pendant la période difficile (à partir de 2016) pour retomber à zéro 20 ans plus tard, évitant ainsi d’avoir à augmenter les cotisations ou baisser les retraites. Ensuite c’est une génération à 7 500 médecins par an qui sera au turbin pour financer la retraite de la génération 3 500, donc pas de soucis, et le régime est équilibré sur 3 générations.

Malheureusement tout ceci est mis à bas par l’article R. 623-7 du décret, qui oblige, lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes ( le cas depuis l’an dernier et pour 20 ans) de quasiment tout mettre en produits de trésorerie disponibles immédiatement. Or, pendant l’utilisation de ces réserves sur 20 ans, les projections Carmf prévoyaient pour ces 7 milliards le même rendement que pendant les 20 années précédentes, et si on doit y appliquer le rendement des obligations, le manque à gagner est de 2% l’an. En supposant une baisse linéaire des réserves (ce n’est pas le cas, lent au début et à la fin) sur 20 ans, il va manquer 1,4 milliards d’euros sur les prévisions ! Si les rendements chutent de moitié la perte est de 1 milliard, et de 700 millions si la chute n’est que de 1% (vision optimiste). Nous verrons ce que donneront des projections précises (l’article ne concernant que les 10 années suivantes, mais avant 5 ans la plus grande partie des réserves sera concernée). Je serais aussi curieux de savoir ce que cela donne chez les pharmaciens, car qui dit régime en capitalisation, dit retraites assurées par le capital, or si cotisations < prestations il va falloir appliquer ces règles au capital. Certes ils n’ont pas les mêmes problèmes démographiques ou moins violents.

Nos « décideurs » auraient sans doute souhaité que le régime complémentaire soit géré au jour le jour comme l’ASV, avec augmentations des cotisations et baisses des retraites chaque fois que nécessaire pour éviter le déficit technique. On a vu la différence de gestion sur 20 ans : pour le premier, variation des cotisations et prestations de l’ordre de 10%, alors que dans le même temps le second voyait la cotisation presque doubler et la retraite divisée par deux, ceci sur la même population et les mêmes revenus, les régimes étant « jumeaux » sur le plan paramètres techniques.

Pendant 20 ans le Conseil d’Administration s’est toujours posé les mêmes questions : qu’est-ce qu’on peut faire pour faire mieux ? Pendant ce temps d’autres raisonnaient différemment : qu’est-ce qu’on peut faire pour que cela aille plus mal ? Comment voulez-vous que cela marche ?

Et de quel droit l’Etat s’immisce t-il dans la gestion d’un organisme de droit privé pour lui faire perdre de l’argent ? Si c’est son droit dans le régime de base, créé par l’Etat (Loi de janvier 1948), l’est-ce aussi dans le régime complémentaire, décidé par un groupe de citoyens (décret d’avril 1949) et géré par celui-ci, dans un organisme dont il était bien clair et établi par le code de la SS qu’il était « autonome » (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). Je suggère au Conseil d’Administration de la caisse de faire étudier juridiquement la possibilité de poursuivre l’Etat pour le préjudice subi sans raison, et ce jusque dans les Cours Européennes.

Et pour quel bénéfice cette ingérence ? Au nom de la protection des affiliés qu’ils pourraient dire ! Quand on voit le résultat inverse j’ai l’impression qu’il leur manque une case quelque part, que cela crée un vide qui les fait résonner au lieu de raisonner. Quant aux syndicats de professions libérales, tous concernés, ces ingérences ne les gênent pas, on ne les entend pas beaucoup. Lors de la réunion d’urgence à la CNAVPL sur le sujet, l’UNAPL de mon ami Chassang n’a pas envoyé ses quatre représentants.

Le directeur de la Sécurité Sociale qui a persisté et mené son projet au bout est maintenant directeur adjoint du cabinet du Premier Ministre. Espérons que dans quelques années il ne faudra pas appliquer une règle de trois pour transposer la perte de 1 milliard pour 200 000 affiliés à celle de 67 millions de Français.

Gérard Maudrux

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Un commentaire

  1. Bonsoir,
    Je ne sais pas si cette caisse a des pertes par contre j’ apprends à mes dépens quel est le montant exorbitant des cotisations . Je débute une activité libérale après une carrière dans le public et pour un bénéfice annuel de 25000 euros, montant cotisations CARMF supérieur à 10000euros, avec l’ ASV forfaitaire à 4900 ! FORFAITAIRE c’ est une débilité, celui qui gagne très peu ampute déjà son revenu par ce montant , quel racket !!

    • Votre niveau de revenu est l’exemple type de ce que je dénonce depuis des années. 20 à 25 000 nets, c’est plus de 50 000 bruts, donc pas une activité accessoire. 50% pour la seule Carmf, et il y a toutes les autres cotisation. Pendant 20 ans je réclame des abattements pour cette part forfaitaire, mais c’est niet car les syndicats sont très fiers de ce régime et ne veulent ni cotisation proportionnelle, ni abattements pour les bas revenus. Après on s’étonne que certains fuient la médecine et qu’il n’y a pas de remplaçants (travailler 1 ou 2 mois coûte plus cher que cela ne rapporte). On fait fuir des médecins, le ministère et les syndicats s’en foutent, après ils se plaignent de pénurie ! Des débiles, comme vous dites.

    • Oui, un vrai libéral et fier de l’être. Je n’en dirai pas plus pour laisser les affaires familiales de côté, mais je sais ce qu’il en pense.

  2. Je ne m’habituerai pas à la pauvreté !!!
    et, donc, je ne voterai pas pour les dictatures énarchiques, du moment, et du passé .
    Le renouveau ne passe pas par “en marche”, mais par ” en arrière” !!!

  3. encore un nouveau combat à mener ; bravo pour votre engagement ;cela me rappelle cette citation célèbre
    A force de tout voir l’on finit par tout supporter…
    A force de tout supporter l’on finit par tout tolérer…
    A force de tout tolérer l’on finit par tout accepter…
    A force de tout accepter l’on finit par tout approuver !
    Saint Augustin
    une pétition argumentée autour d un projet serait utile signée par les confrères merci d y réfléchir

  4. bonsoir
    Le conseil d’ administration de la CARMF s’est réuni le 28/01/2017 et a décidé d’une baisse de 2000€ par an net , en moyenne sur les retraites sans que cela nous soit expliqué ! Qui les a poussé à cela ???
    Cordialement

    • Dans les projections Carmf depuis une dizaine d’années, il manquait un petit 2-3% pour équilibrer totalement jusqu’en 2040 en attendant la remontée du rapport démographique. Si le directeur nous poussait à les faire porter sur la cotisation ou les prestations pour équilibrer totalement, j’ai toujours bloqué avec l’accord du CA : pas d’urgence, on pouvait attendre sur des bonnes années de placements (mais 2008 et 2011), une amélioration démographique ou une augmentation du C. Rien de tout cela, ni amélioration, ni aggravation de ce petit manque. Lorsqu’on nous poussait aux 67 ans (qui équilibrait alors les projections sur le long terme, sans toucher à la cotisation ou à la valeur du point), nous étions réticents, et en remettant tout à plat j’ai trouvé la solution à la carte avec départ à 62 ans. Quelle retraite à 62 ans ? la même, 100 – 15% de minoration. Les projections montrait alors que nous récupérions 2 à 3%, les perdants étaient entre 63 et 65,5 ans ( âge moyen de départ 65,5 ans, donc neutre), que le confrère pouvait corriger avec 1 ou 2 trimestre de décalage selon l’âge de départ.Les cotisations et valeur du point étaient sans changement.
      CSMF et MGF ont bloqué cette réforme, en exigeant 87% à 62 ans au lieu de 85%.Résultat, le montant à 62 ans devenant la base de départ, c’est toutes les retraites servies à partir de 2017 qui étaient majorées de 2 %, pas seulement à 62 ans. Ces 2% de perdus, il a bien fallu les trouver ailleurs pour rééquilibrer les comptes sur le long terme, d’où le vote d’une baisse de la valeur du point sur 2 ans (en novembre 2016 et non janvier 2017). Quand on part d’un équilibre, si on enlève 2 d’un côté, il faut le faire aussi de l’autre côté pour conserver cet équilibre. Rien ne se perd, rien ne se crée, on apprend cela à l’école, nos syndicats auraient dû le savoir, mais ils vous ont fait croire à autre chose. Le petit déficit antérieur est aussi comblé par les cotisants, selon un principe que j’ai imposé depuis 20 ans : si des efforts sont à faire, on les partage. La cotisation augmentant de 0,2 points, soit 2%. Baisses et hausses sont toujours très inférieures à celles de l’ASV.
      En ce qui concerne vos 2000 euros, la baisse de la valeur du point se fait en gelant, soit point identique à l’an dernier, mais perte en pouvoir d’achat (inflation) de 0,8%. Enfin pour la réforme, la nouvelle valeur du point étant de 87% de l’ancienne valeur, pour ne modifier en rien les droits acquis, pour les anciennes retraites la valeur du point a bien baissé de 13%, mais pas la retraite, car on vous a attribué 13% de points en plus. Regardez bien, à 10 euros près vous devez avoir le même montant que l’an dernier.

  5. en France, l’argent est tabou et les médecins sont en première ligne.C’est l’explication:les médecins sont au service de la population et ils ne peuvent être plaints car ils gagnent de l’argent sur la misère des autres.

  6. Bonsoir Gérard,
    Tu as beau t’exclamer et t’indigner, tu prêches toujours dans le désert. Ton auditoire, comme je l’ai déjà écrit, est l’artisan de son propre malheur depuis des décennies par son inaction. C’est le troupeau qu’on peut mener à l’abattoir sans broncher. Cela pourrait s’appeler du sado-masochisme, résultat d’un individualisme délétère où toute idée de corporatisme (l’union faisant la force) est tabou. C’est d’autant plus condamnable que le corps médical a entre ses mains un pouvoir qu’aucune autre corporation ne possède, mais que sans doute par fatalisme ou par résignation, il ne fait pas usage, pour faire plier une structure énarcho-technocratique qui, par son aveuglement ou par son incapacité, porte le désastre en elle. Cette attitude ne peut pas s’expliquer par l’éthique médicale dont les modalités d’action appropriées pourraient paraître à certains contraires.

    • Bonsoir. Pas grand chose à ajouter. C’est vrai que le lobby médical dont certains parlent existe, nous voyons des millions de français qui nous font confiance tous les jours, mais je ne l’ai jamais vu. Ethique peut-être, mais aussi peut-être faute de temps, nos confrères le laissent à leurs représentants, mais je n’arrive toujours pas à comprendre leur manque de jugement critique. On a le droit de se tromper, de faire confiance à quelqu’un qui ne le mérite pas, mais 2 fois, 3 fois, 10 fois, pendant des dizaines d’années, je ne comprends pas. Cela me rappelle une phrase d’un confrère professeur et député-maire dans la banlieue parisienne à qui je m’étonnais il y a plus de 20 ans de l’absence de réaction devant des énormités, il m’avait dit : “il y a de la marge, tu sais l’homme s’habitue à tout, même à la pauvreté”. C’est valable pour nos confrères et beaucoup de monde.

    • @ JMP : pas d’accord, ce n’est pas un ” preche dans le desert ” , surtout pour un jeune – ces billets sont clairs, nets et precis et permettent à quelqu’un qui ne maitrise pas forcement tout de comprendre les problématiques- l’auditoire n’est pas artisan de son propre malheur, en tout cas il y a des jeunes qui souhaitent s’investir et qui souhaitent que les choses bougent , donc le problème n’est pas l’auditoire mais à mon sens les lourdeurs actuelles ( bureaucratie, syndicats, tout un tas d’union et de federation qui brassent du vent ) qui empêchent à ceux qui veulent s’investir et qui ont des idées de pouvoir en discuter en première ligne avec les pouvoirs publics qui du coup n’ont pas forcement les bons interlocuteurs ou alors ceux qui défendent leurs intérêts en priorité ou qui sont incompetents
      pour en revenir à l’article : a t-on une explication à l’inertie de l’UNAPL ? ( à part celle de se dire qu’ils n’ont rien percuté à ce qu’il se passe mais la ce serait vraiment grave quand meme ) ….un medecin la preside et dans l’organigramme on retrouve d’autres médecins , il y a meme un VP delégué santé…. ca n’est pas censé l’interessé ?
      autre point que je ne saisi pas bien : mettre les 7 milliards de reserves en produit de tresorerie disponible immédiatement signifie t-il qu’il faut liquider les placements pour recuperer du cash ? mais liquider 7 milliards d’un coup ne risque t-il pas de desequilibrer le marché ? d’où aussi la lettre qu’avait ecrite les gestionnaires … ( bon il est vrai que la société generale a bien debouclé 50 milliards de position en un week end …alors après tout tout semble possible ..)
      dernière chose : ou en est le recours en conseil d’etat que le CA de la CARMF a voté ? a t-on des perspectives ?

      • 7 milliards étalés sur des années et sur plusieurs milliers de milliards, ce n’est rien. Le texte dit « dégager des liquidités garanties et sûres ». En gros ce sont les obligations et les titres émis par les Etats, les banques et organismes publics. En font partie la Cades et l’Acoss qui sont cités dans le texte la (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale et Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Les actions en sont exclues, le capital n’étant pas garanti, quid de l’immobilier ? La possibilité de moins-values doit les exclure vu la rédaction du texte. Cela revient à financer des dettes, et comme les dettes sont financées, cela donne de la liberté pour en créer d’autres et aggraver les choses. Ainsi va le monde.