A quoi joue Monsieur Fatome ? (2).

A part passer du temps à pondre des textes pour exprimer son aversion envers les élus sociaux surtout PL, en reste-t-il beaucoup à la DSS et à son directeur pour les choses plus sérieuses ? Il semble que non, et le bilan me pousserait plutôt à dire que si on supprimait la DSS,  les choses n’iraient pas plus mal et plutôt mieux.

Les COG (conventions d’objectifs et de gestion), outils chers à l’énarchie qui l’impose partout, ont montré au RSI qu’elles ne servaient strictement à rien pour améliorer les services. La situation reste la même, catastrophique, la DSS semble incapable d’améliorer la situation. Organic, Cancava, Canam marchaient bien avant que les Affaires Sociales ne viennent y mettre leur nez, nomme son directeur, impose ses méthodes. Grande efficacité de ces gens pour mettre la pagaille, grande impuissance des mêmes à régler les problèmes qu’ils ont créés. Sans eux cela allait infiniment mieux.

Fort de cette expérience catastrophique ils ont décidé d’en appliquer les méthodes aux caisses de PL : nomination des directeurs, centralisation, contrôles, COG,… Deux mois après avoir affirmé au Président de la CNAVPL que la réforme des retraites de 2014 ne concernerait pas les PL, patatras, on nous sert le même plat (menteurs en plus ?). Le tout avec comme excuse la qualité du service à rendre. Quand ces gens là nous parlent de simplifications administratives, on craint, quand ils nous parlent de qualité, on craint tout autant. Comme l’écrit Dominique Dupagne dans son dernier ouvrage (La qualité mon Q) : « la démarche qualité est un merveilleux outil de domination, elle permet à des cadres ou des contrôleurs dépourvus de compétences d’exercer leur autorité sur des employés qualifiés et expérimentés ».

Des textes ont été présentés à l’Assemblée dans ce sens, et nos élus, forts de leur expérience et compétence toutes aussi grandes que celles des rédacteurs, les ont votés en toute connaissance de cause, il faut maintenant les appliquer.

Le problème est que grâce à la puissance de travail phénoménale de la DSS, sous la houlette de son directeur, rien n’est fait et on est dans un flou empêchant d’avancer. Nos modifications statutaires doivent maintenant conformément à la loi être conformes aux statuts types, dont on ne connaît pas le contenu, car en 2 ans, aucune ligne ne semble avoir été rédigée malgré un pré-travail de la CNAVPL. Les modifications statutaires des caisses qui sont nécessaires depuis 2 ans ne sont pas conformes aux statuts types, vu qu’il n’y a pas de statuts types, et celles qui sont validées par les autorités sont plus ou moins légales (conformes aux anciennes procédures = à la tête du client et selon le bon vouloir de la DSS). Nous ne savons pas comment organiser nos prochaines élections.

Pour les COG, à notre connaissance, rien n’a été rédigé à la DSS, comme cela a été confirmé récemment à la commission parlementaire chargée du contrôle de l’application de la loi de 2014. La CNAVPL là encore fait des projets, sans savoir ce que veut la DSS. La COG est un contrat passé entre 2 parties, pour signer un contrat à deux, il faut être deux.

Rien en 2 ans sur les statuts types, rien sur les COG imposés par la loi, et on ne nous dit pas dans quelle direction aller. Mais que fait donc la DSS ?

Dans le même esprit, cela fait 3-4 ans que l’on attend un nouveau décret pour les placements. Aucune ligne rédigée à la DSS, malgré depuis 2 ans des ordres pressants de l’Elysée et Matignon, annonçant la chose pour les mois suivants. Et pour cause, personne à la DSS pour rédiger. Il n’y a aucune compétence (sauf pour nous critiquer) et chaque fois la personne pressentie change de poste dans les semaines qui suivent, selon le bon principe des chaises musicales de l’administration (qui nous critique aussi de ne pas remercier nos directeurs et cadres tous les 3 à 5 ans une fois formés et compétents). Devant la carence de la DSS il semble que d’autres aient été priés de prendre les choses en main, et venant de l’IGAS, on peut s’attendre à un nouveau carcan d’obligations contraignantes qui achèvera la performance et la compétitivité, et allant dans le sens opposé à la loi Sapin 2 en cours de discussion pour assouplir les règles pour les assureurs. Les PL auront sans doute une fois de plus droit à un traitement de faveur pour mieux les diriger, les contrôler, les contraindre, entraver leurs performances.

Il est un autre domaine où le directeur de la DSS excelle : l’éthique. Tout le monde n’est pas parfait, il y a des dérapages dans des caisses, chez des directeurs, chez des présidents, y compris chez les PL. Monsieur Fatome y veille. Très fort pour virer ceux qui sont dans le juste et le vrai, c’est l’inverse pour ceux qui faillissent. La lecture de certains rapports de la Cour des Comptes non publiés en possession de Monsieur Fatome, pose problème. Un Président, non à jour de ses cotisations lors des élections, ne peut être élu. Eh bien si, et on le pousse même à la présidence de la CNAVPL. Une régularisation sans majoration comme le veut la loi ? Pas de problème, on ferme les yeux. Pour moi, on n’aurait pas laissé passer. Cerise sur le gâteau, on laisse faire une prolongation de mandat illégale, parce que cela arrange. Côté directeurs, si celui de la Carmf avait été pris en faute sur des questions de marché public, s’il avait été poursuivi et condamné en justice, Monsieur Fatome comme il en a le pouvoir l’aurait démis de ses fonctions, pour d’autres non, il y a même promotion.

La CIPAV fait la une de beaucoup de journaux, même non politiques, comme Capital ce mois et le mois dernier. Elle est en train de suivre le chemin du RSI. Il s’y passe des choses anormales, notamment des rapports extrêmement tendus avec une autre caisse et des situation kafkaïennes. Que fait la DSS ? Sont-elles réunies autour d’une table pour régler le problème ? La situation se dégrade et il y aura encore des surprises d’ici la fin d’année. Mieux : il y a une règle et des lois en France qui veulent que le directeur d’un organisme de contrôle, ne puisse devenir le directeur d’un organisme qu’il a contrôlé, pour cause de conflit d’intérêt. Quand le directeur de la Mission Nationale de Contrôle (chargée de contrôler les décisions de nos CA, bureaux et commissions pour le compte de la DSS), devient directeur de la CIPAV, la loi est-elle respectée ? Monsieur Fatome dit que oui. Son collègue qui au passage a augmenté son salaire de manière significative a-t-il amélioré la situation ? La situation empire. Pour ma part j’ai l’impression qu’en voyant la Cour des Comptes y retourner une deuxième fois en très peu de temps (démarche exceptionnelle avec quelle arrière pensée ?), qu’on laisse pourrir volontairement une situation pour justifier de nouvelles mesures de mainmise sur nos caisses.

Ainsi fonctionne notre république, ainsi fonctionnent nos institutions. Bon courage à mes successeurs.

NB : précisions. Pour qu’il y ait diffamation, il faut mensonges et insultes, je me suis tenu à l’écart. Pour ce qui est des infos et du contenu de rapports non publiés, je n’ai repris que ce qui est dans la presse ou sur internet, gardant les autres pour moi.