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Réforme des retraites : analyse du contenu (2)

Voici avec beaucoup de retard, dont je vous prie de m’excuser, le second volet de cette analyse. J’évoquerai certains points importants concernant les cotisations, certaines prestations et le devenir des anciens régimes. D’autres mesures ont été largement évoquées avant publication du texte.

En ce qui concerne les cotisations, conforme à ce qui était annoncé, avec discrimination entre salariés et indépendants, loin de l’universalité. L’article 13 fixe le plafond à 3PSS (un peu plus de 120 000 €), et les taux de cotisations sont fixés par décret (donc par les autorités, réduisant le rôle du Conseil d’Administration comme je l’ai déjà fait remarquer).

L’article 20 et suivants concerne les cotisations des indépendants et entérine plusieurs inégalités. Leur cotisation est calculée « sur les revenus d’activité », donc le brut, et plus le net comme avant. Il est prévu un abattement sur le brut, à définir. Les discussions actuelles parlent de 30 %, ignorant que certains peuvent avoir 20% de frais d’autres 80%. Nous serons loin du compte pour cet abattement, menant à une augmentation de l’assiette, et donc une diminution du revenu disponible. Les syndicats qui réclament ces 30 % sont loin du compte. Savent-ils (plusieurs dirigeants se font salarier par leur syndicat libéral..) que l’Urssaf, qui prélèvera les cotisations, a une assiette différente de notre net, car elle y ajoute les cotisations sociales, les textes actuels précisent que « ces cotisations sont calculées par référence au bénéfice ou à la rémunération des assurés, avant déduction de ces cotisations et contributions, de manière à ce que le rapport entre l’assiette des prélèvement applicable aux travailleurs indépendants et les revenus qu’ils perçoivent effectivement soit proche de celui des salariés ». En clair : la cotisation des salariés est prélevée sur le brut (avant cotisations), pour les indépendants on fabrique un brut en ajoutant les cotisations, par souci d’égalité. Alors si on prend notre brut (= revenu d’activité = chiffre d’affaire), qu’on enlève 30% d’abattement (forfaitaire pour frais), et qu’on rajoute 30 à 40% de cotisations sociales, on est largement perdant. Il n’y a rien de clair concernant cette assiette de cotisation, sinon que nous serons perdants.

Deuxième point, l’égalité avec les salariés, justifiant ce bricolage d’assiette, n’y est pas. En effet, entre 1 et 3 PSS, l’indépendant va payer 40% des 28,12% de cotisation, soit 11,25%, comme le salarié sur son brut, l’employeur payant les 16,87% restants. Par contre en dessous de 1 PSS, le salarié paye toujours ces 11,25%, alors que l’indépendant, lui, est taxé à 28,12% ! Ainsi si un salarié et un indépendant gagnent 40 000 € bruts, le net à dépenser, après cotisations, sera pour le premier de 35 500 €, et de 28 752 € pour le second. Vous avez dit égalité ? Forte inégalité en dessous de 1 PSS, égalité entre 1 et 3 PSS, mais à nouveau inégalité au-delà de 3 PSS, concernant les 2,81% de cotisation solidarité sans droits, le salarié n’en paye que 40% sur son brut, l’indépendant 2,81%.

Autre nouveauté de la réforme : la cotisation des retraités en cumul donnera des points. Cette mesure, non chiffrée, coûtera sans doute entre 1 et 2% de charges supplémentaires, donc une baisse du même ordre de l’ensembles des retraites, surtout pour les générations antérieures à 1975. Cette mesure sera donc financée par les intéressés, et par ceux qui n’en bénéficient pas.

En ce qui concerne les prestations, j’ai déjà fait remarquer que le rendement n’est pas de 5,5% mais 4,95%, et nous ne savons toujours pas ce qu’il donnera dans le temps. Il ne peut être maintenu qu’en augmentant drastiquement l’âge d’équilibre. Jusqu’où ?  Je rappelle qu’augmenter l’âge d’équilibre = baisse de la retraite à âge identique. C’est un bon moyen de baisser les retraites sans le dire. Je réexplique en schématisant : si le taux plein est à 65 ans, vous touchez 100 à 65 ans. Si l’âge passe à 70 ans, (à taux de cotisation et valeur du point identiques), à 70 ans vous touchez ces 100, mais à 65 ans, vous ne toucherez plus que 75 au lieu de 100, donc baisse de 25% de la retraite au même âge.

Quelques précisions sur les avantages familiaux. Le gouvernement a beau dire que ce sera mieux, ce n’est pas évident dans le texte. En effet, si avant la majoration familiale était de 10% à partir du 3e enfant, la réforme le prévoit à partir du premier enfant. C’est une bonne chose. Toutefois avant, pour 3 enfants chacun des conjoints touchait 10%, aujourd’hui les 15% (attribués en points) sont partagés (ou par défaut attribués à la mère), soit 7,5% chacun. Au-delà de 3 enfants, c’est 1% pour chaque parent, 2% au total. Les familles de 3 enfants, passant de 2 x 10% à 2 x 7,5%, vont donc grincer des dents, mais c’est mieux pour ceux qui ont 1 ou 2 enfants (2,5 et 5% de majoration chacun). Ce qui est donné à l’un, est pris à l’autre. Par contre la bonification de trimestres (8 trimestres soit 2 ans) par enfant élevé, disparaît. Donc globalement il semble que ces prestations ne sont pas améliorées, mais baissent. Pire : cette bonification en trimestres permettait d‘obtenir plus facilement le taux plein. Maintenant il faudra travailler plus longtemps, 2 ans, pour avoir ce taux plein, et à âge de départ égal, en dessous de l’âge pivot, la retraite va baisser avec décote, supprimant totalement la majoration familiale ! Pour les réversions, j’ai déjà fait un billet, il n’y a pas de changement dans le texte.

Autre point important, les caisses actuelles continueront d’exister, et seront chargées de verser les prestations des générations d’avant 1975, jusqu’à extinction, c’est à dire au-delà de 2070 (décès des derniers retraités nés en 1975).  J’avais fait remarquer dans un précédent billet que si c’était le cas et que le RU ne prenait pas tout en charge, ces régimes, ne disposant plus de nouveau cotisants iraient à la faillite. La loi prévoit donc fort justement un reversement d’une quote-part du RU vers les caisses, car le RU va encaisser beaucoup de cotisations sans avoir encore beaucoup de droits à payer. Par contre rien n’est précisé quant aux modalités de reversement de cette quote-part. Quand demain le RU aura des difficultés financières, ce qui est inéluctable vu l’évolution de la démographie, il est facile de parier sur une diminution de cette quote-part, mettant à mal les retraites « ancien régime ». Les conseils d’administrations élus n’auront aucun pouvoir, celui-ci étant confié par la loi au directeur du RU (et non au Conseil d’Administration du RU).

Gérard Maudrux

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10 commentaires

  1. Si j’ai bien compris ?
    Aujourd’hui, un liberal qui prend sa retraite touche en moyenne 40% ? de son dernier revenu en activité ?
    Et demain ?

    • Pour un revenu net de 2 PSS (81 000 euros), les calculs pour les médecins avec cotisation 2019, nombre de points correspondants et valeur du point, la retraite acquise est de 1 186 euros, soit 37 952 € pour 32 ans cotisés (moyenne actuelle). C’est donc plus de 40%. Ce chiffre est supérieur à la moyenne actuelle des retraités, correspondant à une moyenne, avec anciennes retraites. Cela suppose aussi un revenu constant.
      Avec les mêmes calculs, la retraite acquise avec le RU est de 790 € sur une année, soit 25 280 € pour 32 ans cotisés.
      Toujours pour ce revenu de 2 PSS, la cotisation Carmf est de 25,8% du revenu, celle du RU passera à 20,6% (les 28,2% annoncé, c’est jusqu’à 1 PSS, ensuite c’est moins). La cotisation baisse donc de 20%, la retraite de 33%. Enfin les retraites Camrf actuelles sont équilibrées sur le long terme, plus de baisses prévues, par contre ce n’est pas le cas du RU dont le rendement doit encore baisser en passant dans le temps de 1,7 cotisant/1 retraité, à 1,2.

  2. https://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2020/02/18/retraite-la-carmf-dit-oui-a-un-regime-complementaire-obligatoire-mais-emet-des-reserves_321460

    https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/retraite/retraite-le-oui-mais-de-la-carmf-sur-le-regime-supplementaire-obligatoire => un article est il prévu là dessus ? Pourrait on avoir votre avis ? …a lire ces articles sur le quotidien du médecin et le généraliste on a vraiment l’impression qu’une poignée de gens qui a la base n’ont strictement aucune formation pour discuter de retraite peuvent faire et dire n’importe quoi plus c’est gros plus ça passe ..pourquoi ne pas demander directement leur avis aux cotisants …

  3. Vous ne votez pas pour, je pense qu’un homme engagé comme vous ne doit pas voter blanc, la conclusion coule de source.

  4. La course contre la montre a commencé : dossier retraites non bouclées avant les élections municipales permettrait de mesurer la cote d’impopularité du Macron et prévoir sa démission: comme Busyn.

  5. Les libéraux ont voté Macron en masse en 2017…
    Sans lire son programme ni s’informer un tant soi peu sur sa mentalité

      • Personnellement je n’ai pas voté pour, mais je pensais que le changement pouvait toutefois être bénéfique et que cela pouvait être intéressant, en émettant une seule réserve : SciencePo-Ena. Malheureusement cette crainte était fondée, avec les 15 plus hauts postes de décisions (Ministres et dircabs) confiés à des énarques. Je sais tout, l’expérience est inutile, et je n’écoute personne, la réforme des retraites en est un bel exemple. Je n’ai jamais tort, c’est les autres qui ne comprennent pas.